Rejet d'une demande de marque communautaire, délivré en vertu de l'article 7, du RMC et de la règle 11, paragraphe 3, du REMC

Alicante, 23/10/2015

CABINET GERMAIN & MAUREAU

BP 6153

F-69466 Lyon Cedex 06

FRANCIA

Demande Nº:	014108013
Vos références :	MA135779/LRE/IBL
Marque :	GARDEN PEARL
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	LES PEPINIERES DARNAUD Route De Marseille Quartier Du Petit Pélican F-26200 Montelimar FRANCIA

En date du 12/06/2015 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est ineligible a l’enregistrement, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b), c) et d) et l’article 7 paragraphe 2 du RMC, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMC, par la présente la demande de marque communautaire nº 14 108 013 est rejetée pour tous les produits revendiqués.

Nous vous informons que conformément à l’article 59 du RMC, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMC, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Un mémoire exposant les motifs du recours doit en outre être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 800 EUR.

Volker Timo MENSING