Rejet d'une demande de marque communautaire, délivré en vertu de l'article 7, du RMC et de la règle 11, paragraphe 3, du REMC

Alicante, 07/01/2016

Juste à temps

ZI Garonor

F-93600 Aulnay sous bois

FRANCIA

Demande Nº:	014452122
Vos références :
Marque :	Juste à temps
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	Juste à temps ZI Garonor F-93600 Aulnay sous bois FRANCIA

En date du 21/08/2015 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et non distinctive, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMC, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMC, par la présente la demande de marque communautaire nº 14 452 122 est rejetée pour les services suivants :

Classe 35 Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires; Services de négociations commerciales et d'information de la clientèle; Services de publicité, de marketing et de promotion.

Classe 39 Distribution par oléoduc et câble; Emballage et entreposage de marchandises; Stationnement et stockage de véhicules, amarrage.

La demande est accueillie pour les produits restants.

Nous vous informons que conformément à l’article 59 du RMC, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMC, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Un mémoire exposant les motifs du recours doit en outre être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 800 EUR.

Catherine MEDINA