Rejet d'une demande de marque communautaire, délivré en vertu de l'article 7, du RMC et de la règle 11, paragraphe 3, du REMC

Alicante, 23/12/2015

Reding Capital

10 Rue d'Itzig

L-5852 hesperange

LUXEMBURGO

Demande Nº:	014458616
Vos références :
Marque :	Moore Than Bags
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	Reding Capital 10 Rue d'Itzig L-5852 hesperange LUXEMBURGO

En date du 18/08/2015 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est partiellement enéligible, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMC, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMC, par la présente la demande de marque communautaire nº 14 458 616 est rejetée pour les produits suivants:

Classe 18 Sacs à main pour femmes; Porte-documents [portefeuilles]; Porte-cartes [portefeuilles].

La demande est accueillie pour les produits restants.

Nous vous informons que conformément à l’article 59 du RMC, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMC, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Un mémoire exposant les motifs du recours doit en outre être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 800 EUR.

Cristina CRESPO MOLTO