Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 26/05/2016

COMPTOIR DU CERAME

5 RUE DU MOULINAS ZAM LAS MOLINAS

F-66330 CABESTANY

FRANCIA

Demande Nº:	014688824
Vos références :
Marque :	COMPTOIR DU CÉRAME
Type de marque :	Marque figurative
Demanderesse :	COMPTOIR DU CERAME 5 RUE DU MOULINAS ZAM LAS MOLINAS F-66330 CABESTANY FRANCIA

En date du 11/11/2015 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et manque de caractère distinctif, a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 14 688 824 est rejetée pour les produits suivants:

Classe 27 Revêtements de murs et de plafonds; Revêtements de sols d'intérieur et revêtements artificiels de sols d'extérieur.

La demande est accueillie pour les services restants.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dorothée SCHLIEPHAKE