Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 06/06/2016

MARKPLUS INTERNATIONAL

39 rue Fessart

F-92100 Boulogne-Billancourt

FRANCIA

Demande Nº:	014769608
Vos références :
Marque :	SAFEDERM
Type de marque :	Marque figurative
Demanderesse :	SAFEDERM LABORATORIES SA Chemin de Craivavers 32 CH-1012 LAUSANNE SUIZA

En date du 25/11/2015 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est partiellement inéligible à l’enregistrement, conformément à l’article 7, du RMC, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 7, paragraphe 2 du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

En date du 14/01/2016, la demanderesse a sollicitée une extension du délai pour répondre à l’objection du 25/11/2015.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 14 769 608 est rejetée pour les produits/services suivants:

Classe 3 Préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser, blanchir, lessiver et abraser ; savons ; produits de parfumerie ; parfums ; eaux de toilettes ; eaux de Cologne ; bases pour parfums ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; huiles essentielles ; cosmétiques ; produits de maquillage ; crèmes de base ; fond de teint ; crèmes teintées ; fards ; crayons-fards ; crayons pour les sourcils ; crayons pour les paupières ; ombres à paupières ; produits de maquillage pour les yeux sous forme liquide, en poudre et solide ; mascara ; poudres parfumées ; rouge à lèvres ; brillant à lèvres ; pommades labiales ; bâtons anticerne ; palettes de maquillage ; vernis à ongles (à usage cosmétique) ; crayons (à usage cosmétique) ; poudres pour le visage (à usage cosmétique) ; crèmes nettoyantes (à usage cosmétique) ; produits démaquillants ; dissolvants (à usage cosmétique) ; produits cosmétiques pour le soin de la peau ; produits rafraîchissants pour la peau (à usage cosmétique) ; lotions toniques ; huiles, crèmes, hydratants et laits pour le visage et le corps (à usage cosmétique) ; crèmes pour les mains (à usage cosmétique) ; crèmes et baumes pour les lèvres (à usage cosmétique) ; masques de beauté ; huiles, crèmes, gels et laits solaires et après soleil (à usage cosmétique) ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain à savoir bains moussants, sels et huiles de bain, poudre et billes pour le bain ; dépilatoires ; cire à épiler ; produits de rasage ; produits après-rasage ; mousses à raser ; shampooings et après-shampooings pour les cheveux ; lotions et toniques capillaires (à usage cosmétique) ; crèmes pour le soin des cheveux (à usage cosmétiques) ; laques pour les cheveux ; colorants et produits pour la décoloration des cheveux ; produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux ; produits démêlants ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; coton et bâtonnets de coton (à usage cosmétique) ; dentifrices ; adhésifs (matières collantes) et motifs décoratifs à usage cosmétique ; tatouages temporaires pour le corps et les ongles .

Classe 5 Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques à usage médical ; fortifiants, vitamines ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; tampons pour la menstruation ; protège-slips (produits hygiéniques) ; couches hygiéniques pour incontinents ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; antiseptiques ; désinfectants; bandes adhésives pour la médecine ; bandes pour pansements ; bandes pour pansements à usage médical ; désinfectants à usage hygiénique ; désodorisants pour vêtements ou matières textiles ; eaux thermales ; infusions médicinales ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; remèdes contre la transpiration des pieds ; sparadrap ; solvants pour enlever le sparadrap ; préparations thérapeutiques pour le bain ; colliers antiparasitaires ; lotions et produits pour laver les animaux.

Classe 35 Organisation de manifestations, d'expositions et de foires à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, en gros ou via internet, de produits dans les domaines de la pharmacie et de la parapharmacie, de la santé, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie) ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits pour d'autres entreprises] ; services de vente au détail, en gros ou via internet, de produits dans les domaines de la pharmacie et de la parapharmacie, de la santé, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de conseillers commerciaux.

Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses à savoir analyse chimique; recherches industrielles à savoir recherches biologiques, bactériologiques, chimiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; évaluations, estimations, recherches et développements dans les domaines scientifique et technique.

La demande est accueillie pour les produits/services restants :

Classe 3 Pots-pourris odorants; encens.

Classe 5 Aliments pour bébés; farines lactées pour bébés; sucre à usage médical solutions pour verres de contact ; préparations pour nettoyage des verres de contact; désodorisants autres qu'à usage personnel; gommes à mâcher à usage médical ; tests de grossesse; sucre candi à usage médical; droguiers de voyage; lingettes imprégnées de lotion pharmaceutique et hygiénique pour le nettoyage des verres de contact.

Classe 35 Publicité; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau; agences de publicité; diffusion [distribution] d'échantillons; agences d'import-export; aide à la direction d'entreprises commerciales, agricoles ou industrielles; aide à la direction des affaires ; analyse du prix de revient; comptabilité; conseils en organisation et direction des affaires; établissement de statistiques ; étude de marché ; conseil en matière d'exploitation de franchise, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'affaires; gestion de chaînes d'approvisionnement et gestion de stocks; conseils en gestion commerciale d'entreprises .

Classe 42 Services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; création et entretien de sites web pour les tiers ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; études de projets techniques ; recherches industrielles à savoir mécaniques, géologiques, techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de dessinateurs d'art graphique ; conception de dessins industriels ; ingénierie; élaboration [conception] de logiciels, conception de systèmes informatiques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches techniques ; recherche et conseils en matière de développement durable à savoir dans les domaines de l’écologie, l’économie d’énergie, la protection de l’environnement et l’urbanisme .

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Volker Timo MENSING