Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 03/05/2016

iAdvize

Caroline Leroy

2ter quai François Mitterrand

F-44000 Nantes

FRANCIA

Demande Nº:	014899124
Vos références :
Marque :	Peer to Peer Messaging
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	iAdvize 2ter quai François Mitterrand F-44000 Nantes FRANCIA

En date du 22/12/2015 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti.

Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 14899124 Peer to Peer Messaging est rejetée, en partie, pour les produits et services suivants:

Classe 35 Publicité; Gestion des affaires commerciales; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; Services d'abonnement à des journaux pour des tiers; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Conseils en organisation et direction des affaires; Gestion de fichiers informatiques; Optimisation du trafic pour des sites web ; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Publication de textes publicitaires; Location d’espaces publicitaires ; Diffusion d'annonces publicitaires; Relations publiques ; Services d'intermédiation commerciale [conciergerie].

Classe 38 Télécommunications; Informations en matière de télécommunications; Communications par terminaux d'ordinateurs; Services de communications radiophoniques, téléphoniques et télégraphiques; Services de radiotéléphonie mobile; Fourniture d'accès à des bases de données; Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Mise à disposition de forums en ligne; Services d'affichage informatiques [télécommunications]; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; Agences de presse ou d'informations (nouvelles); Location d'appareils de télécommunication; Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; Services de téléconférence et de vidéoconférence; Services de messagerie électronique; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classe 41 Formation; Divertissement; Informations en matière de divertissement; Recyclage professionnel; Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; Réservation de places de spectacles; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; Services de jeux d'argent; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Classe 42 Évaluations techniques concernant la conception [travaux d'ingénieurs]; Recherches scientifiques; Recherches techniques; Conception et développement de périphériques d'ordinateurs; Conception et développement de logiciels; Recherche et

développement de nouveaux produits pour des tiers; Etudes de projets techniques; Élaboration [conception] de logiciels; Installation, maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels; Location de logiciels; Programmation pour ordinateur; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs; Logiciel-service [SaaS]; Informatique en nuage; Conseils en technologie de l'information; Hébergement de serveurs; Stockage électronique de données.

La demande sera par ailleurs accueillie pour les services restants, à savoir :

Classe 35 Administration commerciale; Travaux de bureau; Comptabilité; Reproduction de documents; Bureaux de placement; Portage salarial; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Audits d'entreprises (analyse commerciale).

Classe 41 Éducation; Activités sportives et culturelles; Informations en matière d'éducation; Mise à disposition d'installations de loisirs; Publication de livres; Prêt de livres; Production et location de films sur bandes vidéo; Location d'enregistrements sonores; Location de postes de télévision; Location de décors de spectacles; Montage de bandes vidéo; Services de photographie; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Micro-édition.

Classe 42 Architecture; Décoration intérieure; Numérisation de documents; Services de conception d'art graphique; Authentification d'œuvres d'art; Audits en matière d'énergie.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN