Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 31/05/2016

IN LUSIO

14 avenue de l'opéra

F-75001 Paris

FRANCIA

Demande Nº:	015004906
Vos références :	REALIMMERSIVEGAME
Marque :	REAL IMMERSIVE GAME
Type de marque :	Marque figurative
Demanderesse :	IN LUSIO 14 avenue de l'opéra F-75001 Paris FRANCIA

En date du 26/01/2016, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et non distinctive, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 015004906 est rejetée pour les produits/services suivants:

Classe 28 : Jeux; Jeux à prépaiement; Jeux d'adresse et jeux d'action; Jeux de rôle; Jeux de société.

Classe 41 : Activités de divertissement; Centres de divertissement; Divertissement; Divertissement en direct; Divertissement fourni via Internet; Divertissement sous forme d'un parc aquatique et d'un centre récréatif; Divertissement sous forme de jeux télévisés en plusieurs parties; Divertissement télévisé; Exploitation de salles de jeux; Fourniture de divertissements en direct; Jeux sur Internet non téléchargeables; Jeux télévisés; Location de matériel de jeux; Manifestations de loisirs en direct; Mise à disposition d'aires de récréation; Mise à disposition d'équipements et d'installations de divertissement; Mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs; Mise à disposition d'installations de loisirs; Mise à disposition d'installations pour jeux télévisés; Mise à disposition d'installations pour loisirs; Mise à disposition d'installations récréatives; Mise à disposition de jeux informatiques en ligne; Mise à disposition de salles pour le divertissement; Mise au point de jeux à des fins pédagogiques ou ludiques; Mise en scène de productions de divertissements bon enfant; Organisation d'activités de loisirs; Organisation d'activités de loisirs en groupe; Organisation d'évènements culturels, sportifs et récréatifs; Organisation d'évènements de loisirs; Organisation d'évènements récréatifs; Organisation de divertissements; Organisation de sorties récréatives; Organisation de tournois récréatifs; Prestation de services récréatifs; Production d'évènements de divertissement en direct; Préparation de programmes de divertissement pour leur diffusion; Production de programmes télévisés en direct; Salles de jeux; Service de jeux informatiques accessibles sur réseau par les utilisateurs; Services d'agences de divertissement; Services d'organisation d'activités récréatives; Services d'organisation d'activités récréatives pour étudiants; Services de centres de loisirs; Services de conseils dans le domaine du divertissement; Services de conseils dans le domaine du divertissement fournis par le biais d'Internet; Services de conseils en matière de divertissement; Services de divertissement destinés aux enfants; Services de divertissement en ligne; Services de divertissements interactifs; Services de divertissements par le biais jeux informatiques et de jeux vidéos; Services de divertissements pour le grand public; Services de divertissement pour entreprises; Services de divertissement pour la production de spectacles en direct; Services de divertissement sous forme de programmes télévisés; Services de divertissement comprenant des personnages de fiction; Services de divertissement avec animation musicale; Services de divertissement fournis par des artistes de spectacle; Services de divertissement sous forme d'un spectacle de parcs d'attractions; Services de jeux; Services de jeux d'aventures en plein air; Services de jeux de guerre; Services de jeux à des fins de divertissements; Services de jeux en ligne; Services de jeux informatiques accessibles par les utilisateurs via un réseau informatique mondial et/ou Internet; Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; Services de jeux vidéo à des fins de divertissement; Services de loisirs; Services de parcs d'attraction et de parcs à thème; Services de parcs d'attractions; Services de parcs d'attractions ayant un thème de films; Services de parcs d'attractions ayant un thème de productions télévisées; Services de parcs d'attractions ayant un thème de productions radiophoniques; Services de parcs d'attractions et à thème; Services de parcs à thème; Services de parcs à thèmes.

La demande est accueillie pour les produits/services restants.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jean Marc SCHULLER