Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 26/02/2020

Stéphanie Polselli

TOTAL SA

Direction Juridique Groupe/Marques

2, place Jean Millier

F-92078 Paris La Défense Cedex

FRANCIA

Demande Nº:	015071616
Vos références:	8527/EM/KLR/SB
Marque:	GENERATION ECO
Type de marque:	Marque figurative
Demanderesse:	TOTAL SA (DJ-Marques) 2, Place Jean Millier, La Défense 6 F-92078 Paris La Défense Cedex FRANCIA

En date du 26/11/2019, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et (c), et article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n’est pas admissible à l´enregistrement , pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

Le signe n’a pas été jugé admissible à l´enregistrement dans la mesure où il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée. En effet, le consommateur pertinent de langue allemande, anglaise ou française percevra le signe comme indiquant que les produits revendiqués appartiennent à une gamme de produits qui sont respectueux de l’environnement, dont l’empreinte écologique est plus faible que les produits d’une autre génération. Dès lors, sous réserve de certains éléments figuratifs, le signe décrit des caractéristiques des services fournis à savoir leur qualité écologique.

Dès lors qu’elle a une signification descriptive évidente, que les éléments figuratives qui la composent sont si négligeables, qu’ils ne confèrent pas à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif, la marque est également dépourvue de tout caractère distinctif et ne sera pas apte à remplir sa fonction essentielle qui est de distinguer les produits et services d´une entreprise de ceux d´une entreprise concurrente.

La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et (c), et article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 15 071 616 est rejetée pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER