Rejet partiel d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 01/08/2016

jack LIEZER

33 rue brunel

F-75017 PARIS

FRANCIA

Demande Nº:	015153505
Vos références :
Marque :	ROSEWOOD
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	jack LIEZER 33 rue brunel F-75017 PARIS FRANCIA frederic LIEZER 21 avenue quihou F-94160 saint mande FRANCIA

En date du 21/03/2016 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et manque de caractère distinctif, a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

Les demandeurs n’ont pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 15 153 505 est rejetée pour les produits

Classe 3 savons; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux;

produits de démaquillage; masques de beauté.

La demande est accueillie pour les produits restants.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dorothée SCHLIEPHAKE