Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 22/06/2016

OSBORNE CLARKE

163 boulevard Malesherbes

F-75017 Paris

FRANCIA

Demande Nº:	015214711
Vos références :
Marque :	spiritadvisor
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	Wineadvisor 180 Avenue Georges Caustier F-66000 Perpignan FRANCIA

En date du 31/03/2016 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est dsecriptive et non distinctive, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 015214711 est rejetée pour les services suivants:

Classe 35 : Services de publicité et de promotion des ventes; Services de comparaison de prix; Abonnement à un ensemble de moyen d'information; Services d'informations et de recherches commerciales; Mise à disposition d'informations commerciales en ligne; Fourniture d'informations et de conseil aux consommateurs en matière de sélection de produits et d'articles à acheter; Diffusion d'informations commerciales; Agences d'informations commerciales; Étude de marché.

Classe 38 : Fourniture en ligne de forums de communications et de discussion sur des sujets relatifs aux boissons alcoolisées.

La demande est accueillie pour les services restants.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jean Marc SCHULLER