Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 22/06/2016

CABINET VITTOZ

9, rue Scribe

75009 Paris

FRANCE

Demande Nº:	015236003
Vos références :	AB/NG
Marque :	RESEARCHPOOL
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	RESEARCHPOOL LIMITED 20-22 Wenlock Road LONDRES N1 7GU REINO UNIDO

En date du 08/04/2016 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est partiellement inéligible à enregistrement, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 15 236 003 est rejetée pour les produits et services suivants:

Classe 9 Programmes informatiques permettant d'accéder à des réseaux informatiques et des réseaux de communications mondiaux; logiciels; centres serveurs de base de données (programmes); bases de données; moteurs de recherche (logiciels); toutes données électroniques téléchargeables sur l'ordinateur et le téléphone portable; publications électroniques; publications électroniques et numériques (téléchargeables).

Classe 35 Gestion de fichiers informatisés dans des bases de données informatiques; services de saisie et de compilation de données; services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services d'exploitation de banques et de bases de données commerciales; recueil de données dans un fichier central.

Classe 36 Services financiers; services de conseillers financiers; analyses et évaluations financières; services financiers fournis sur Internet; mise à disposition d'informations dans le domaine financier par le biais d'Internet; informations financières fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet; préparation de rapports financiers; mise à disposition de rapports d'analyses financières.

Classe 38 Fourniture d'accès à un réseau d'information informatique mondial, services de communication interactive, messagerie instantanée, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet; fourniture d'accès à des publications électroniques; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; transmission, diffusion de textes, de dépêches, d'images, de logos, de messages, de données, de sons, d'informations, d'analyses financières par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; services de télécommunication fournis par le biais de portails et plateformes Internet; fourniture d'accès à des portails Internet, plateformes sur Internet ainsi que sur l'Internet mobile; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données; services de transmission de données, avec code d'accès; fourniture de forums de discussion sur l'Internet; fourniture d'accès à des blogs sur Internet.

La demande est accueillie pour les produits et services restants.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sonia MEHANNEK

Annexe : L110 du 11/04/2016 (5 pages)