Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 22/06/2016

CABINET PERRIER

55, rue Barthélemy Villemagne

42340 Veauche

FRANCE

Demande Nº:	015242911
Vos références :	AUD/MC3
Marque :	SUPERSTEP
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	AUD INNOV Za du PASQUIER 71800 VARENES SOUS DUN FRANCE

En date du 08/04/2016 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est partiellement inéligible à enregsitrement a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 15 242 911 est rejetée pour les produits suivants:

Classe 6 Constructions transportables métalliques pour travaux en hauteur; éléments modulaires métalliques pouvant être assemblés et permettant l'accès à des constructions en hauteur; échelles métalliques; échafaudages métalliques; escabeaux métalliques; marchepieds métalliques; plateformes métalliques.

Classe 9 Echelles de sauvetage.

Classe 19 Equipements d'ascension non métalliques; constructions transportables non métalliques pour travaux en hauteur; échafaudages non métalliques; échelles non métalliques; éléments non métalliques pour échafaudage ou plateformes; escabeaux non métalliques; plateformes non métalliques.

La demande est accueillie pour les produits restants, à savoir :

Classe 9 Matériaux de construction métalliques.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sonia MEHANNEK

Annexe : L110 of 06/04/2016 (4 pages)