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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» |
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L123 |
Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE
Alicante, 26/08/2016
ASTURA
26 avenue George V
F-75008 Paris
FRANCIA
Demande Nº: |
015499015 |
Vos références : |
Connecting_Lyon |
Marque : |
Connecting Lyon |
Type de marque : |
Marque verbale |
Demanderesse : |
ARDIAN France 20 place Vendôme F-75001 Paris FRANCIA |
En date du 17/06/2016 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.
La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 15 499 015 est rejetée pour les produits et les services suivants:
Classe 12 Moyens de transport aérien pour le transport de passagers ; Moyens de transport (mobilité); Véhicules et moyens de transport ; Véhicules aériens et spatiaux ; Appareils de locomotion aériens ; Appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique; Avions; Éléments structurels pour avions ; Véhicules pour remorquer les avions ; Transporteurs aériens; Appareils de locomotion terrestres ; Appareils de locomotion maritimes ; Véhicules et moyens de transport terrestres ; Chariots de manutention; Porte-bagages à roulettes.
Classe 35 Services d'administration d'aéroports; administration commerciale; administration de programmes pour grands voyageurs.
Classe 39 Transports ; Services de transport ; Transport et livraison de marchandises ; Transports aériens; Transports aéronautiques; Organisation du transport de passagers ; Organisation du transport de passagers par voies aérienne, ferroviaire et maritime ; Mise à disposition de moyen de transport aérien pour passagers ; Organisation de services de transport terrestre, maritime et aérien ; Organisation du transport de passagers en aéronef ; Organisation du transport de passagers en hélicoptère ; Transport aérien de passagers ; Transport de bagages de passagers ; Transport aérien de bagages ; Transport de voyageurs en taxi ; Services de transport routier de passagers ; Transport en car ; Services aéroportuaires ; Mise à disposition d'installations aéroportuaires pour l'aviation ; Pilotage; Services de contrôle du trafic aérien ; Services de transport aérien ; Services de navigation aérienne ; Services de compagnies aériennes ; Services d'informations en matière de navigation aérienne; Services d'organisation de vente de billets d'avion, de croisière et de train ; Réservation de billets de voyage ; Services de voyages aériens ; Réservation de billets de transport aérien ; Emission de billets de voyages ; Émission de titres de voyages ; Agences de réservation de voyage ; Assistance en matière de planification d'itinéraires ; Organisation de voyages ; Organisation d'accompagnement de voyageurs ; Services d'information concernant les itinéraires de voyages ; Services de conseils en matière d'itinéraires de voyages ; Services d'agences pour l'organisation du transport des bagages de voyageurs; Informations en matière de voyages ; Mise à disposition d'informations en matière de transport aérien ; Diffusion d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; Mise à disposition d'informations en matière de voyages en avion par voie électronique ; Mise à disposition d'informations en matière de voyages par le biais d'Internet ; Service d'informations aéroportuaires concernant l'aviation; Services pour passagers de compagnies aériennes régulières ; Services d'assistance au sol pour la gestion de passagers ; Services d'enregistrement à l'aéroport ; Services d'enregistrement de passagers au sein d'aéroports [check-in] ; Services d'enregistrement de bagages [check-in] ; Réservation et organisation d'accès aux salons des aéroports ; Collecte de bagages ; Collecte de marchandises ; Manutention de bagages de passagers ; Manutention de bagages dans les aéroports ; Services de chariot à bagages [transport de bagages] ; Services de transbordement; Location de places de stationnement; Services de parcs de stationnement; Location d'automobiles ; Services de chauffeurs; Services d'autobus; Organisation du transport en taxi ; Organisation du transfert de et vers des hôtels ; Services de navettes pour passagers reliant l'aéroport aux aires de stationnement de l'aéroport ; Assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; Opérations de secours [transport]; Expédition [envoi] ; Organisation d'envoi de marchandises ; Acheminement de marchandises ; Aconage; Chargement ; Déchargement; Dépôt de marchandises; Affrètement; Affrètement d'aéronefs ; Entreposage et livraison de marchandises ; Location de conteneurs d'entreposage; Préparation du transport de fret aérien ; Chargement et déchargement d'avions ; Services de fret et de chargement ; Services de transport aérien de chargements ; Entreposage de chargements avant leur transport ; Entreposage de chargements après leur transport ; Distribution de marchandises par voie aérienne [transport] ; Services d'assistance au sol fournis dans des aéroports dans le cadre de manipulations de fret ; Remorquage; Services de remorquage d'avions; Stockage de carburants aviation; Manutention d'avions; Dépôt de marchandises; Entreposage temporaire d'effets personnels; Mise à disposition d'informations en matière de dépôt temporaire d'effets personnels; Services d'enregistrement préférentiel de passagers. |
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La demande peut procéder pour les produits et les services restants :
Classe 12 Drones civils ; Drones à caméra.
Classe 35 Gestion des affaires commerciales; Publicité; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Location d'espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Diffusion d'annonces; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'agences d'import-export ; affichage ; aide à la direction des affaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation des affaires ; production de films publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de panneaux publicitaires ; services de photocopie ; préparation de feuilles de paye ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; recrutement de personnel ; relations publiques ; services de revues de presse ; location de stands de vente; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; marketing; Organisation de foires et de salons à des fins commerciales et publicitaires.
Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Poul Søren KJÆRSGAARD
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