Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 18/01/2017

Franck Pele

rua Caminho do Monte

P-8200-639 Alfufeira

PORTUGAL

Demande Nº:	015624018
Vos références :
Marque :	FrenchGourmet
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	Franck Pele rua Caminho do Monte P-8200-639 Alfufeira PORTUGAL

En date du 23/09/2016 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est partiellement descriptive, a soulevé une objection conformément à l’article 7(b) et (c) paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 15 624 018 est rejetée pour les services suivants:

Classe 43 Services de restauration [alimentation].

La demande peut procéder pour les services restants.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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