Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 03/11/2016

ADINVEST International

27 Avenue de l'Opéra

F-75001 PARIS

FRANCIA

Demande Nº:	015708217
Vos références :
Marque :	Crowdsolvers
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	ADINVEST International 27 Avenue de l'Opéra F-75001 PARIS FRANCIA

En date du 18/08/2016 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 15 708 217 est rejetée pour les services suivants:

Classe 35	Conseils en organisation et direction des affaires.
Classe 45	Services de réseautage social en ligne.

La demande peut procéder pour les services restants :

Classe 36

Services de financement.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Poul Søren KJÆRSGAARD