Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 10/04/2017

Guy Pariente

Avenue Winston Churchill 237

B-1180 Bruxelles

BÉLGICA

Demande Nº:	016061111
Vos références :	ECIFOS
Marque :	ECIFOS Ecole Internationale de Formation d'Opérateurs de Sécurité
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	Guy Pariente Avenue Winston Churchill 237 B-1180 Bruxelles BÉLGICA

En date du 15/12/2017 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est ineligible à l’enregistrement, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7 paragraphe 2, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 16 061 111 est rejetée pour les services suivants:

Classe 35 Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires.

Classe 41 Éducation; formation; Formation en matière de sécurité et de surveillance; Formation en pilotage de drones; Formation agent cynophile, formation maître-chien; informations en matière d'éducation; publication de livres; prêt de livres; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts éducatifs; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro- édition.

La demande peut procéder pour les produits et services restants.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Volker Timo MENSING