Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 26/04/2017

GEVERS & ORES

41 avenue de Friedland

F-75008 Paris

FRANCIA

Demande Nº:	016164824
Vos références :	TRM2509285EU00
Marque :	MINERAL STONE
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	JCD CREATIONS JEAN-CLAUDE DELEPINE PARIS 35 rue Tournière F-80530 BETHENCOURT-SUR-MER FRANCIA

En date du 03/01/2017 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

Le titulaire n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti.

Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 16164824 MINERAL STONE est rejetée, en partie, pour :

Classe 11 : Douches (à l'exception des douches buccales), douches à main; baignoires, garnitures de baignoires, baignoires pour bains de siège; installation de bain; lavabos; bidets; cabines de douche.

La demande sera accueillie pour les produits restants.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN