Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 12/06/2017

RMCA

3 COURS DE TOURNON

F-33000 BORDEAUX

FRANCIA

Demande Nº:	016501521
Vos références :
Marque :	GREEN BEVERAGES
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	KINGREEN HOLDINGS INTERNATIONAL LIMITED Room 2310, Dominion Centre, HONG KONG REGIÓN ADMINISTRATIVA ESPECIAL DE HONG KONG DE LA REPÚBLICA POPULAR DE CHINA

En date du 29/03/2017 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est inéligible à l’enregistrement, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 7, paragraphe 2, du RMUE, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 16501521 est rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE