Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 20/07/2017

REMY DEBRANT

18 RUE DE LA RIVIERE

94170 LE PERREUX SUR MARNE

FRANCIA

Demande Nº:	016647621
Vos références :
Marque :	MON SHAMPOING
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	REMY DEBRANT 18 RUE DE LA RIVIERE F-94170 LE PERREUX SUR MARNE FRANCIA

En date du 10/05/2017 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est dépourvue de caractère distintif, a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

Le titulaire n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 16647621 est rejetée, en partie, pour les produits suivants:

Classe3 : « Shampoings; Produits après shampoing; Shampooings [shampoings] capillaires non médicamenteux; Masques capillaires; Masques de beauté pour les cheveux; Masques pour le soin des cheveux; Masques pour le coiffage des cheveux; Préparations pour la coloration des cheveux; Gels pour le soin des cheveux ». 

La demande peut procéder pour les produits restants à savoir: Huiles essentielles; Huiles essentielles naturelles, Gels coiffants.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

MATTERA RICIGLIANO, Mariella.