Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 13/11/2017

CABINET ROMAN

35, rue Paradis

Boite Postale N° 30064

F-13484 Marseille Cedex 20

FRANCIA

Demande Nº:	016816811
Vos références:
Marque:	GIVING JOY
Type de marque:	Marque figurative
Demanderesse:	GROUPE EDITOR 355 RUE GEORGES CLAUDE CS 90385 F-13799 AIX EN PROVENCE FRANCIA

En date du 04/08/2017 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est dépourvue de caractère distintif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et à l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

Le titulaire n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 016816811 est rejetée pour tous les produits et services revendiqués des classes 9, 16, 20, 21, 35, 38, et 42..

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mariella MATTERA RICIGLIANO

Annexe: Notification de refus provisoire total ex officio de protection du 04/08/2017