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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» |
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L123 |
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/10/2017
FRICHTI
32 AVENUE DE SAINT MANDE
F-75012 PARIS
FRANCIA
Demande Nº: |
016931206 |
Vos références: |
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Marque: |
FRICHTI |
Type de marque: |
Marque verbale |
Demanderesse: |
FRICHTI 32 AVENUE DE SAINT MANDE F-75012 PARIS FRANCIA |
En date du 17/07/2017 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est dépourvue de caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragrphe 2 du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.
Le titulaire n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragrphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 016931206 FRICHTI est rejetée pour tous les produits et services revendiqués à savoir:
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Classe 29: Poissons, fruits de mer et mollusques; Potages et bouillons, extraits de viande; Produits laitiers et substituts; Viandes; Œufs de volaille et ovoproduits.
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Classe 30: Café, thés, cacao et leurs succédanés; Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; Sels, assaisonnements, arômes et condiments; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; Aliments préparés sous forme de sauces; Aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; Baguettes fourrées; Bases pour pizzas; Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher; Pain; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Aliments contenant du cacao [comme composant principal]; Aliments à base de cacao; Amandes enrobées de chocolat; Arômes de chocolat; Barbe à papa; Barres de nougat enrobées de chocolat; Beignets aux pommes; Biscuits salés; Biscuits aromatisés au fromage; Biscuits épicés; Bonbons; Canapés [alimentation]; Chocolat; Chocolat pour nappages; Chocolat pour confiserie et pain; Confiserie à base d'amandes; Confiserie à base d'arachides; Confiseries glacées; Crackers; Croissants; Crumble; Crèmes au chocolat; Crème anglaise; Crèmes caramel; Crèmes à tartiner à base de cacao; Crèmes-desserts instantanées; Crêpes [alimentation]; Denrées alimentaires contenant du chocolat [en tant qu'ingrédient principal]; Desserts au muesli; Desserts glacés à base de produits laitiers; Desserts préparés [à base de chocolat]; Flans [desserts cuits au four]; Fondue au chocolat; Îles flottantes; Noix de macadamia enrobées de chocolat; Nappages au chocolat; Mousses au chocolat; Meringues; Gaufres au chocolat; Gaufres; Fruits enrobés de chocolat; Nougat; Nougatine aux arachides; Poudings; Poudings prêts à être consommés; Produits à base de chocolat; Pâte à tartiner au chocolat; Produits de boulangerie; Riz au lait; Tiramisu; Viennoiserie; Brioches [pâtisserie]; Burritos; Crêpes; Empanadas; En-cas principalement à base de pain; En-cas principalement à base de céréales extrudées; En-cas à base de blé; En-cas à base de blé complet; En-cas à base de céréales; En-cas à base de farine de céréales; En-cas à base de farine de riz; Lasagnes; Friands frais; Pop-corn aromatisé; Plats à base de riz; Plats préparés principalement à base de riz; Plats préparés principalement à base de pâtes alimentaires; Plats de pâtes; Plats de riz préparés; Sandwiches; Salade de pâtes; Salade de riz; Risotto; Repas préparés à base de nouilles; Quiches; Tartes salées; Taboulé.
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Classe 32: Bière et produits de brasserie; Boissons sans alcool; Préparations pour faire des boissons.
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Classe 33: Boissons alcoolisées à l'exception des bières; Préparations pour faire des boissons alcoolisées; Cidre.
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Classe 39: Emballage et entreposage de marchandises; Transports; Services de logistique en matière de transport; Transport et livraison de marchandises; Entreposage et livraison de marchandises; Livraison d'aliments et de boissons prêts à la consommation.
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Classe 43: Services de restauration [alimentation]. |
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Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Mariella MATTERA RICIGLIANO
Annexe: Notification de refus provisoire total ex officio de protection du 17/07/2017
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