Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 23/10/2017

Xavier Le Cerf

Espace Berlioz

Legipolis

30/100, rue Albert Caquot

06410 Sophia-Antipolis

FRANCIA

Demande Nº:	017027913
Vos références:	FINNCUBESAUNA
Marque:	FINN CUBE sauna
Type de marque:	Marque figurative
Demanderesse:	BÂTIANTIBES 15 boulevard des Nations F-06160 Antibes Juan-les-Pins FRANCIA

En date du 04/08/2017, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est partiellement inadmissible à l’enregistrement, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, , points b) et c), et paragraphe 2 du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17 027 913 est rejetée pour les services suivants:

Classe 11 Installations de sauna; Vaporisateurs faciaux [saunas]; Accumulateurs de vapeur; Générateurs de vapeur autres que parties de machines; Générateurs de vapeur; Générateurs de vapeur pour bains de vapeur; Générateurs de vapeur à usage domestique; Installations de production de vapeur; Appareils pour installations de production de vapeur; Bains de vapeur à usage personnel; Bains de vapeur, saunas et spas; Filtres pour appareils produisant de la vapeur; Purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur; Cheminées d'appel pour aspirer les vapeurs; Casques à vapeur pour salons de beauté; Régulateurs de tirage pour empêcher la propagation des vapeurs; Régulateurs de tirage pour enrayer la propagation des vapeurs; Appareils pour fumigations non à usage médical; Appareils de chauffage pour saunas; Appareils de sauna; Appareils pour bains d'hydromassage; Appareils pour faire des remous dans l'eau; Appareils pour saunas faciaux; Baignoires à remous [piscines chauffées]; Bainsd'établissements thermaux; Bains de vapeur; Bains à remous; Buses de jets d'eau pour baignoires à remous; Buses pour la circulation d'air chaud dans les baignoires à remous; Buses pour la génération de courants de massage dans les baignoires à remous; Bâches ajustées pour bains à remous; Cabines transportables pour bains turcs; Corps de chauffe pour baignoires à remous; Filtres pour bains à remous; Installations de baignoires d'hydromassage à remous; Jets d'hydromassage; Jets pour appareils de bain; Jets pour bains d'hydrothérapie; Pierres pour saunas; Piscines à remous; Spas [bains à remous]; Saunas faciaux; Saunas; Poêles de saunas; Chambres blanches [installations sanitaires]; Chaudières à eau chaude; Capteurs solaires à conversion thermique [chauffage]; Bouches à eau; Bouteilles de filtration d'eau vendues vides; Bains de pieds portables; Appareils mélangeurs d'eau; Appareils de prise d'eau; Installations sanitaires et de salles de bain et accessoires de plomberie; Appareils de douches; Appareils et installations sanitaires; Appareils pour bains; Appareils pour bains de pieds; Appareils électriques de douche; Armatures d'évacuation sanitaire pour tuyaux d'écoulement; Armatures de

baignoire pour le contrôle de l'eau; Articles sanitaires en porcelaine; Assainisseurs; Baignoires; Bains d'hydrothérapie; Cabines de douche vitrées; Cabines de douche métalliques; Cabines de douche; Douchettes [accessoires de plomberie]; Douches à haute pression; Douches vendues en kit; Douches portatives; Douches multifonctionnelles prémontées; Douches extérieures; Douches de tête; Douches de jardin; Douches; Cloisons non métalliques pour bainsdouches; Cloisons non métalliques pour bacs de douche; Chauffeserviettes à vapeur; Chauffe-bains; Installations de bains-douches; Installations de bain; Installations de baignoires de massage; Fontaines de lavage; Jets de baignoires; Jets de baignoire à remous; Installations sanitaires électriques; Installations sanitaires mobiles; Installations sanitaires en pierre; Installations sanitaires en acier inoxydable; Installations sanitaires; Installations de douche; Installations de salles de bains; Installations de salles de bains à usage sanitaire; Installations de distribution d'eau pour salles de bains; Installations de conduits d'eau; Installations de purification, de désalinisation et de conditionnement d'eau; Appareils d'épuration d'eau; Appareils de filtrage pour installations de distribution d'eau; Appareils de traitement destinés à adoucir l'eau; Dispositifs de distillation de l'eau; Filtres de purification d'eau; Filtres à eau; Systèmes d'épuration d'eau; Systèmes d'adoucissement d'eau; Solariums autres qu'à usage médical; Solariums en tant qu'appareils de bronzage, autres qu'à usage médical.

Classe 37 Construction de saunas; Installation de systèmes de tuyaux pour l'acheminement de la vapeur; Installation d'appareils médicaux; Réparation d'appareils de production de vapeur; Réparation d'appareils d'approvisionnement en eau; Réparation ou entretien de machines et appareils de salons de beauté; Services de réparation d'échangeurs de chaleur; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation]; Entretien courant d'appareils de ventilation; Entretien des systèmes électroniques ou de climatisation; Entretien et réparation d'appareils de chauffage; Entretien et réparation d'appareils de climatisation; Entretien et réparation d'appareils de dépoussiérage; Entretien et réparation de chauffage; Installation d'appareils de chauffage; Installation d'appareils de chauffage et de refroidissement; Installation d'appareils de climatisation; Installation d'appareils de climatisation destinés à être utilisés dans des salles blanches; Installation d'appareils de dépoussiérage; Installation d'appareils de ventilation; Installation et réparation d'appareils de climatisation; Installation et réparation de chauffage; Installation, réparation et entretien de réchauffeurs d'air; Services de nettoyage de conduits de ventilation; Services de conseils en matière d'installation d'appareils de chauffage et de refroidissement; Services d'étanchéité des bouches de climatisation; Services d'installation, de réparation et d'entretien d'équipements de chauffage; Service d'entreprise en climatisation; Service d'entreprise de chauffage; Réparation ou entretien de chaudières; Réparation ou entretien d'appareils de climatisation; Réparation d'appareils de ventilation; Réparation d'appareils de récupération de chaleur; Réparation d'appareils de climatisation; Réparation d'appareils de chauffage; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien d'appareils de

climatisation; Maintenance et réparation d'appareils de ventilation; Installations de systèmes de chauffage solaire.

Classe 44 Mise à disposition d'installations de saunas; Services de mise à disposition d'installations pour saunas; Services de bains turcs; Services de bains publics à des fins d'hygiène; Services d'électrolyse à usage cosmétique; Services d'un salon de coiffure et de beauté; Services d'un institut de bronzage par pulvérisation; Mise à disposition de bains publics; Mise à disposition d'installations de spa; Mise à disposition d'installations de bains publics à des fins d'hygiène personnelle; Mise à disposition d'installations de bains publics; Mise à disposition d'informations concernant des installations de bains turcs; Mise à disposition d'informations concernant des installations de bains publics; Services de saunas.

La demande peut procéder pour les services restants.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Nom de l’examinateur

Agueda MAS PASTOR