Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 13/11/2017

Florent DESHAYES Florent DESHAYES

45, Rue Principale

F-67490 Littenheim

FR

Demande Nº:	017123019
Vos références:
Marque:	Neuroposture
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	Florent DESHAYES 45, Rue Principale F-67490 Littenheim FRANCIA

En date du 29/08/2017 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractère distintif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

Le titulaire n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 017123019 Neuroposture, est rejetée pour tous les produits et services revendiqués des classes 20, 25 et 41.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mariella MATTERA RICIGLIANO

Annexe: Notification de refus provisoire total ex officio de protection du 29/08/2017