Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 12/03/2018

CABINET LAURENT & CHARRAS

Le Contemporain

50, Chemin de la Bruyère

F-69574 Dardilly Cedex

FRANCIA

Demande Nº:	017372004
Vos références:	S424-M-53155EM
Marque:	INTELLIGENT MDM
Type de marque:	Word mark
Demanderesse:	SEMARCHY Les Bureaux Verts, Bâtiment A, 14 rue Professeur Deperet F-69160 TASSIN LA DEMI LUNE FRANCIA

En date du 13/11/2017, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractèrer distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti.

Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17372004 INTELLIGENT MDM est rejetée pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN