Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 23/05/2018

SYBARIUS

Chaussée de Waterloo 880

B-1000 Brussels

BÉLGICA

Demande Nº:	017427014
Vos références:
Marque:	Pompéï, the immortal city
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	Tempora rue des anciens étangs 44 - 46 B-1190 Bruxelles BÉLGICA

En date du 17/01/2018, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est dépourvu de caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe, qui fait partie intégrale de la présente décision.

L’Office maintien que, le consommateur moyen anglais attribuera au signe la signification ‘Pompéi, la ville immortelle’ et que pris dans son ensemble, le signe « Pompéï, the immortal city », sera simplement perçu par le consommateur concerné comme un slogan élogieux dont la fonction est de communiquer un message aux clients sur les services en cause. En outre, dans le cas présent, le public pertinent sera peu enclin à percevoir une indication particulière de l’origine commerciale au-delà des informations promotionnelles transmises, dont le principal objectif est de souligner les aspects positifs des services en cause, à savoir qu’il s’agit de services concernant ou ayant trait à la ville de Pompéi, dont le souvenir est bien vivant et qui est assuré de durer dans la mémoire des homme.

Par conséquent, le signe en cause est dépourvu de tout caractère distinctif au sens

de l’article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, du RMUE.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17 427 014 est rejetée pour les services suivants:

Classe 35 Organisation d'expositions à des fins commerciales; Réalisation d'expositions à des fins commerciales; Services d'exposition et de salon; Organisation d'expositions à des fins publicitaires; Réalisation d'expositions à des fins publicitaires; Organisation et conduite d'expositions à des fins commerciales; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Organisation et conduite de foires et d'expositions à des fins commerciales; Organisation et conduite de foires et d'expositions à des fins publicitaires; Organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de foires et d'expositions à des fins commerciales et publicitaires; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.

Classe 41 Expositions de musées; Organisation d'expositions à des fins éducatives; Organisation d'expositions à buts éducatifs; Organisation de conférences, expositions et compétitions; Présentation d'expositions à des fins culturelles; Organisation d'expositions à des fins didactiques; Présentation d'expositions à des fins éducatives; Services de salles de musée pour expositions; Organisation d'expositions à des fins récréatives; Organisation d'expositions à des fins culturelles; Services d'organisation d'expositions à but culturel; Organisation d'expositions à des fins de formation; Organisation d'expositions à des fins de divertissement; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation et préparation d'expositions à des fins récréatives; Organisation et présentation d'expositions de divertissement dans le domaine du stylisme et de la mode; Éducation; Services d'éducation; Éducation, loisirs et sports; Gestion de services d'éducation; Services d'enseignement et d'éducation; Production audiovisuelle et photographie; Services culturels; Activités culturelles; Organisation d'évènements culturels; Coordination d'évènements culturels; Offre d'activités culturelles; Activités sportives et culturelles; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Organisation d'événements sportifs et culturels à des fins de loisirs; Organisation d'évènements à des fins culturelles; Organisation d'évènements culturels, sportifs et récréatifs; Organisation de conférences concernant des activités culturelles; Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; Organisation de manifestations culturelles et artistiques; Organisation de présentations à des fins culturelles; Organisation de spectacles et d'évènements culturels; Conseils en matière de planification d'événements spéciaux; Exploitation de musées [divertissement]; Services de musées; Services de musées [présentation, expositions]; Services de billetterie; Organisation de reconstitutions historiques; Services de conservateur de musée; Edition de publications; Édition multimédia de produits imprimés; Édition de produits imprimés contenant des images, autre qu'à des fins publicitaires; Édition de publications électroniques; Publication de livres; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; Publication de documents; Publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires; Services d'édition; Rédaction de textes; Rédaction de scénarios; Publication et édition de livres; Publication et édition de produits de l'imprimerie; Services de publication de guides.

La demande peut procéder pour les services restants :

Classe 35 Gestion des affaires commerciales; Supervision de la gestion des affaires commerciales; Gestion de l'exploitation des affaires commerciales; Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de conseillers et de prestation de conseils en matière de gestion des affaires commerciales; Conseils en gestion des affaires; Marketing; Publicité et marketing; Services de consultation, de conseil et d'assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; Services de publicité, de marketing et de promotion; Aide à la gestion d'affaires; Aide à la gestion d'activités commerciales; Organisation commerciale; Planification de stratégie commerciale; Préparation d'études de projet en matière d'affaires commerciales; Services d'assistance commerciale; Gestion de projets commerciaux; Distribution de matériel promotionnel; Distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; Mise à disposition d'espaces publicitaires; Mise à disposition d'espace, de temps et de supports publicitaire; Conception de matériels publicitaires; Conseil en gestion d'entreprise et en marketing; Élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises; Services de conseils commerciaux concernant l'exploitation de restaurants.

Classe 43 Location d'installations pour expositions; Fourniture d'installations pour foires et expositions; Fourniture d'installations pour conférences, expositions et réunions; Prestation de services d'approvisionnement en nourriture et en boisson pour des installations d'expositions et de foires; Restauration; Service de restauration (alimentation); Services de conseils en matière de restauration en aliments et en boissons; Services de restauration; Services de restauration d'entreprise; Services de restauration pour centres de conférences; Services de restauration [aliments et boissons]; Services de restauration [alimentation]; Services de restaurants; Services de restaurants en libre-service; Mise à disposition d'aliments et de boissons; Location de meubles, linges et couverts; Location d'appareils d'éclairage; Location de mobilier; Location de mobilier pour expositions; Location de mobilier pour présentations.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN