Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 27/02/2018

INLEX IP EXPERTISE

Plaza San Cristobal, 14

E-03002 Alicante

ESPAÑA

Demande Nº:	017457409
Vos références:	MA9492UE323493
Marque:	V VEGAN
Type de marque:	Figurative
Demanderesse:	NETQUATTRO (Société par Actions Simplifiée) 6 rue Jean Arnaud ZAC de Champfeuillet-les-Essarts F-38500 Voiron FRANCIA

En date du 21/11/2017, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est inadmissible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point g) du RMUE, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17457409 est partiellement rejetée pour les produits suivants :

Classe 29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; œufs; aliments diététiques à usage non médical à base de viande, de poisson.

La demande de marque pourra être enregistrée pour les produits restants.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE