Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 21/03/2018

IPSIDE

7-9, Allées Haussmann

F-33300 Bordeaux

FRANCIA

Demande Nº:	017469214
Vos références:	SM/CB/B0201700398
Marque:	Ready Mix
Type de marque:	Word mark
Demanderesse:	TECHNOFLEX Zone Artisanale F-64210 BIDART FRANCIA

En date du 27/11/2017, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et dépourvu de caractère distinctif a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et (c), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

En outre, il y a lieu de rappeler que dès l’instant qu’il a une signification descriptive évidente, un signe est également dépourvu de tout caractère distinctif et peut, par conséquent, faire l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, car il ne sera pas apte à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir distinguer les produits et services d’une entreprise des produits et services d’autres entreprises.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points (b) et (c), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17 469 214 est rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN