Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 27/02/2018

TRADCOFRANCE-CORIMA

11 AVENUE DU CHEMIN DES RENIERS

F-92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

FRANCIA

Demande Nº:	017482423
Vos références:
Marque:	TRESOR CHINOIS THÉ VERT DE CHINE SPÉCIAL GUNPOWDER POIDS NET 250 GRAMMES PRODUIT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Type de marque:	Figurative
Demanderesse:	TRADCOFRANCE-CORIMA 11 AVENUE DU CHEMIN DES RENIERS F-92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE FRANCIA

En date du 27/11/2017, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est inadmissible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point g) du RMUE, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17482423 est partiellement rejetée pour les produits suivants :

Classe 30 : Café, cacao et leurs succédanés; Boissons aromatisées au chocolat; Boissons chocolatées n'étant ni à base de produits laitiers ni à base de légumes; Boissons chocolatées à base de lait; Boissons en poudre contenant du cacao; Boissons préparées au cacao et à base de cacao; Boissons préparées au café; Boissons à base de cacao; Boissons à base de café; Boissons à base de camomille; Boissons à base de chocolat; Cacao; Café; Café aromatisé; Chicorée utilisée comme succédané du café; Chocolat; Chocolat en poudre; Chocolat sans produits laitiers; Filtres sous forme de sachets en papier remplis de café; Fourrages à base de café; Grains de café; Grains de café moulus; Préparations à base de cacao; Pâte de cacao à boire; Sirops de chocolat pour la préparation de boissons chocolatées; Substituts du café [succédanés du café ou préparations végétales destinées à être utilisées comme du café]; Succédanés de café à base de légumes.

La demande de marque pourra être enregistrée pour les produits restants.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE