Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

(Article 7 du RMUE)

Alicante, 05/06/2018

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

9, rue Boissy d'Anglas

F-75008 Paris

FRANCIA

Demande Nº:	017541004
Vos références:	STADEFRANCAISPARIS
Marque:
Type de marque:	Couleur per se
Demanderesse:	STADE FRANCAIS PARIS 9 Allée Charles Brennus F-75016 Paris FRANCIA

En date du 18/12/2018, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est dépourvue de tout caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti qui devait initialement expirer le 18/02/2018, et qui avait été prolongé de deux mois. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 017541004 est rejetée pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mariella MATTERA RICIGLIANO

Annexe: Notification de refus d'une demande de marque de l’Union

Européenne du 18/12/2017.