Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 17/04/2018

Ylliade Groupe

10 rue de la Vrillière

F-75001 Paris

FRANCIA

Demande Nº:	017571101
Vos références:
Marque:	Electricité du Soleil
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	Ylliade Groupe 10 rue de la Vrillière F-75001 Paris FRANCIA

En date du 19/12/2017, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est inadmissible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et (c), et paragraphe 2, du RMUE, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17571101 est rejetée.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE