Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 10/08/2018

Alliance de Villes Euro-méditerranéennes de Culture

1 à 3 rue des Minimes - BP 3215

F-37032 Tours

FRANCIA

Demande Nº:	017766122
Vos références:
Marque:	QUALICITIES DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VILLES DE CULTURE QUALITY BRAND OF SUSTAINABLE CULTURAL CITIES
Type de marque:	Marque figurative
Demanderesse:	Alliance de Villes Euro-méditerranéennes de Culture 1 à 3 rue des Minimes - BP 3215 F-37032 Tours FRANCIA

En date du 16/02/2018 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est inadmissible à l’enregistrement, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point h du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse, après avoir demandé une extension du delais, n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 017766122 est rejetée pour tous les services ses classes 41 et 42.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mariella MATTERA RICIGLIANO

Annexe: Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne du 16/02/2018.