Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 17/09/2018

Isabelle Li

5 rue Eugénie Eboué

F-92600 Asnières sur Seine

FRANCIA

Demande Nº:	017893621
Vos références:
Marque:	bachelorette
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	Isabelle Li 5 rue Eugénie Eboué F-92600 Asnières sur Seine FRANCIA

En date du 15/05/2018, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

Le titulaire n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti.

L'Office soutient que, pris dans son ensemble, l’expression « bachelorette » sera simplement perçue par le public pertinent comme fournissant des informations relatives à l’espèce et à la destination des produits en cause, à savoir qu’il s’agit de produits en cuir, de vêtements, de chaussures et de chapellerie en général qui sont destinés à être portés par des consommatrices appelées « bachelorette(s) » -> nom donné en anglais à une femme qui n’est pas mariée.

Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17893621 « bachelorette » est rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN