Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 09/01/2019

GROSSET-FOURNIER & DEMACHY

54, rue Saint-Lazare

F-75009 Paris

FRANCIA

Demande Nº:	017928820
Vos références:	CTMIEMIInstituteuropeen
Marque:	IEMI Institut Européen de Management International
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	INSTITUT EUROPEEN DE TOURISME ET D'HOTELLERIE 72, rue du Faubourg Saint Honoré F-75008 PARIS FRANCIA

En date du 23/07/2018, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et (c), et paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l´enregistrement , pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

Dans le cas présent, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations, à savoir que les produits et services demandés sont des supports, publications, services d’informations, de formation ou d’enseignement etc… en rapport avec le Management International proposés par l’Institut Européen de Management International. Dès lors, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations relatives à l’objet et la provenance des produits et services en cause.

La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et (c), et paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17928820 est rejetée.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE