Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 31/10/2018

Entertainment Learning SAS

75 rue de Lourmel

F-75015 Paris

FRANCIA

Demande Nº:	017935501
Vos références:
Marque:	Entertainment Learning
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	Entertainment Learning SAS 75 rue de Lourmel F-75015 Paris FRANCIA

En date du 14/08/2018 , l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, b) et à l´article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l´enregistrement , pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

En effet, le signe déposé, qui s’entend de l’acquisition de connaissances ou de compétences par le divertissement, sera simplement perçu par le public pertinent comme un slogan promotionnel élogieux dont la fonction est de communiquer un message de service à la clientèle à savoir que les produits et services en cause sont capable de transmettre des connaissances ou des compétences par le biais de divertissements comme par exemple des jeux éducatifs. Ce signe est, donc, dépourvu de caractère distinctif.

La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, b) et et à l´article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17 935 501 est rejetée pour les produits et services suivants:

Classe 9 Logiciels [programmes enregistrés].

Classe 41 Enseignement par correspondance.

La demande peut procéder pour les services restants.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER