Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 20/02/2019

OXYMORE

GALAXY - 6 BIS, rue de la paroisse

F-78000 VERSAILLES

FRANCIA

Demande Nº:	017949323
Vos références:
Marque:	STOP PARKING
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	OXYMORE GALAXY - 6 BIS, rue de la paroisse F-78000 VERSAILLES FRANCIA

En date du 11/09/2018, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1 points b) et (c), et paragraphe 2, du RMUE après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l´enregistrement , pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

Dans le cas présent, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations, à savoir du matériel et structures métalliques pour interdire le stationnement. Dès lors, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations relatives à la destination des produits en cause.

La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et (c), et paragraphe 2, du RMUE par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17949323 est partiellement rejetée pour les produits suivants :

Classe 06 Matériaux et éléments de construction métalliques; Quincaillerie métallique; Statues en métaux communs; Structures métalliques et constructions transportables en métal.

La demande pourra être publiée pour les produits restants.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Nom de l’examinateur

Laurent BEAUSSE