Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 09/04/2020

COTTON BLUE

121 RUE DU 8 MAI 1945

F-59650 VILLENEUVE D'ASCQ

FRANCIA

Demande Nº:	018063502
Vos références:
Marque:	MAISON ET STYLES
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	COTTON BLUE 121 RUE DU 8 MAI 1945 F-59650 VILLENEUVE D'ASCQ FRANCIA

En date du 29/05/2019, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est dépourvue de caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

Le 05/07/2019, la demanderesse a sollicité une extension du délai qui a été accordée jusqu’au 29/09/2019.

En date du 24/09/2019, la demanderesse a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit:

1. La marque « MAISON ET STYLES » n'est pas simplement descriptive des caractéristiques de produits ou de services, mais permet bien d'indiquer leur origine commerciale. La demanderesse souhaite utiliser la marque dans sa langue d’origine (notamment afin d’en conserver la singularité linguistique), dans divers pays européens qui n’utilisent pas le français comme langue nationale. Le public pertinent visé n’aura donc pas la perception des consommateurs français. Les offres du site Internet la demanderesse reproduisant la marque déposée, ne se limitent pas à un large choix de produits destinés à l’aménagement esthétique d’une habitation. La marque véhicule donc, non seulement une volonté d’appréhender l’esthétique des produits, mais encore la couverture des besoins fonctionnels des consommateurs internautes.

2. Il existe une marque semi-figurative française antérieure identique, régulièrement déposée et enregistrée auprès de l'INPI française, depuis l'année 2013.

3. L’Office a accepté la marque POLTRONESOFA EUTM nº 1 743 038 déposée le 06/07/2000 pour de produits et services en classes 20, 24, 27, 35.

4. La marque « MAISON ET STYLES » est régulièrement exploitée exclusivement via un site de e-commerce utilisant le nom de domaine www.maisonetstyles.com, qui fidélise depuis lors un grand nombre de clients internautes. Pendant cinq années la demanderesse a effectué des investissements significatifs, notamment en marketing direct afin de promouvoir ce site internet et, au-delà de lui, la marque. Elle permet donc indubitablement, par nature et par nécessité, aux consommateurs de se rattacher à notre entreprise, puisqu’elle est exploitée via un nom de domaine.

Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

Après un examen approfondi de l’argumentation présentée par la demanderesse, l’objection est maintenue.

Remarques générales sur l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE

Conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement «les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif».

Il est de jurisprudence constante que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus doit refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause (16/09/2004, C‑329/02 P, SAT/2, EU:C:2004:532, § 25).

Les marques visées par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE sont notamment celles qui ne permettent pas au public pertinent de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative (27/02/2002, T‑79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26). Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou des services concernés (15/09/2005, T‑320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 65).

L’enregistrement «d’une marque composée de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par cette marque n’est pas exclu, en tant que tel, en raison d’une telle utilisation» ((04/10/2001, C‑517/99, Bravo, EU:C:2001:510, § 40). «De plus, il convient de relever qu’il n’y a pas lieu d’appliquer aux slogans des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres types de signe» (11/12/2001, T‑138/00, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:T:2001:286, § 44).

Bien que les critères d’appréciation du caractère distinctif soient les mêmes pour les diverses catégories de marques, il peut apparaître, dans le cadre de l’application de ces critères que la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même pour chacune de ces catégories, et que, dès lors, il pourrait s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif pour certaines catégories de marques que pour d’autres (29/04/2004, C‑456/01 P & C‑457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 38).

En outre, il est également constant que la perception des marques par le public pertinent est influencée par son niveau d’attention, qui est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (05/03/2003, T‑194/01, Soap device, EU:T:2003:53, §  42; et 03/12/2003, T‑305/02, Bottle, EU:T:2003:328, § 34).

Un signe, tel un slogan, qui remplit d’autres fonctions que celle d’une marque au sens classique «n’est distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, que s’il peut être perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les produits ou services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale» (05/12/2002, T‑130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 20 ; et 03/07/2003, T‑122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 21).

Remarques sur les arguments de la demanderesse

1. Concernant les arguments de la demanderesse indiqués au premier point et tenant au fait que la marque n’est pas descriptive car la demanderesse a l’intention de l’utiliser dans des pays non-francophones et que les produits offerts sous la marque ne concernent pas uniquement l’aménagement esthétique d’une habitation, il y a lieu de rappeler que ces arguments ne peuvent être retenues par l’Office pour surmonter l’objection.

En effet, selon la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union Européenne, l’appréciation de la validité d’un signe en tant que marque est opérée uniquement, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services tels que revendiqués dans la demande de marque de l’Union Européenne.

Cela signifie que l’usage qui sera fait de la marque par la demanderesse, ou les intentions de cette dernière constituent des éléments de fait extérieurs au dossier dont l’Office ne peut pas tenir compte.

En outre il y a lieu de rappeler que, contrairement à ce qu’invoque la demanderesse, il n’est pas relevé par l’Office que le signe déposé serait descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), mais qu’il est dépourvue de caractère distinctif, motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, du RMUE, en sorte que les arguments de la demanderesse sur ce point ne peuvent qu’être inopérants.

En l´espèce, le signe demandé « MAISON ET STYLES » est formé de trois mots courants de langue française. Par conséquent, le public pertinent sera le public francophone de l´Union Européenne. L´expression « MAISON ET STYLES » est composée de deux substantifs reliés par une conjonction de coordination. Le premier substantif désigne, entre autres, un «Local où l'on habite ; son aménagement» (https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/maison/48725?q=maison#48638) et le deuxième désigne l’«Ensemble des caractères formels esthétiques de quelque chose » (https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/style/74959?q=style#74108). Étant donné que la structure de l’expression en cause ne s’écarte pas des règles grammaticales et syntaxiques de la langue française mais y est, au contraire, conforme, le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante: styles esthétiques et aménagement d’intérieur d’habitations.

En ce qui concerne le public ciblé, il convient de constater, que les produits visés sont destinés non seulement à des professionnels et des entrepreneurs des secteurs concernés (entre autres, de la décoration d’intérieur), mais également au consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Dès lors, le niveau d’attention du public pertinent doit être considéré comme variant de moyen à élevé.

À cet égard, il importe de constater que le fait que le public pertinent (ou tout au moins une partie de celui-ci) soit spécialisé ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour l’appréciation du caractère distinctif d’un signe. S’il est certes vrai que le degré d’attention du public pertinent spécialisé est, par définition, plus élevé que celui du consommateur moyen, il ne s’ensuit pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible du signe est suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé (12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48, soulignement ajouté).

Par ailleurs, le niveau d’attention du public pertinent peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel, qu’il s’agisse du consommateur final moyen ou d’un public plus attentif de spécialistes ou de consommateurs (25/03/2014, Passion to Perform, T‑291/12, EU:T:2014:155, § 32 et 33 et jurisprudence citée).

En l’espèce, l’objection soulevée porte sur les produits suivants:

Classe 18 : Boîtes en fibre vulcanisée ; Boîtes à chapeaux de voyage; Boîtes à chapeaux en cuir; Coffres de voyage; Coffrets de maquillage; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases"; Housses de chaussures; Housses à vêtements de voyage; Housses à vêtements de voyage en cuir; Étuis pour cravates; Étuis à cravates de voyage; Malles en osier [kori]; Malles ; Mallettes vides pour produits cosmétiques ; Sacs pour accessoires de tricot; Trousses de maquillage vendues vides; Trousses de rasage vendues vides; Trousses de toilette; Trousses de toilette (non garnies); Trousses de toilette pour le transport de produits de toilette; Trousses de toilette vides; Trousses de voyage [maroquinerie]; Trousses vides pour produits cosmétiques; Trousses à maquillage.

Classe 24 : Housses de canapés; Housses de chaises; Housses de protection pour matelas et meubles; Housses en matières textiles pour mobilier; Housses pour meubles de jardin; Housses pour poufs; Revêtements de meubles en matières textiles; Étoffes tissées pour meubles; Dossiers de chaises [articles textiles]; Linge de maison; Housses de protection pour meubles; Linge de bain; Linge de cuisine et linge de table; Linge de lit et couvertures; Essuie-verres; Linge de lit; Serviettes de toilette en matières textiles; Couettes en tissu éponge; Dessus-de-lit en tissu éponge; Draps de bain; Flanelle de santé; Gants de toilette en étoffe non tissée; Gants de toilette pour le visage; Housses de couette; Linge de bain à l'exception de l'habillement; Linge de maison, y compris serviettes de toilette pour le visage; Linges destinés au lavage du corps autres qu'à usage médical; Linges en matières textiles non tissées destinés au lavage du corps, autres qu'à usage médical; Linges en matières textiles tissées destinés au lavage du corps autres qu'à usage médical; Lingettes démaquillantes [en matières textiles] autres qu'imprégnées de produits de toilette; Lingettes démaquillantes en tissu autres que celles imprégnées de cosmétiques; Lingettes jetables pour la toilette; Petites serviettes pour la toilette; Serviettes de bain; Serviettes de bain de grande taille; Serviettes de bain à capuche; Serviettes de golf; Serviettes de plage; Serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; Serviettes de toilette pour le visage; Serviettes à main en matières textiles; Serviettes [en matières textiles] de plage; Serviettes [turban] de séchage des cheveux; Serviettes en matières textiles comportant les logos d'équipes de football américain; Serviettes en matières textiles pour bébés; Serviettes en matières textiles pour enfants en bas âge; Serviettes en matières textiles vendus en lot; Serviettes japonaises en coton [tenugui]; Serviettes pour enfants; Serviettes pour exercices physiques en matières textiles; Serviettes pour le démaquillage; Serviettes pour les mains; Serviettes éponge; Serviettes éponges pour le visage; Tissu éponge [matière textile]; Tissu éponge [matière textile] conçu pour être utilisé dans des distributeurs; Tissus pour se nettoyer et s'essuyer le visage; Chemins de table en matières plastiques; Chemins de table en matières textiles; Chemins de table en tissu; Chemins de table non en papier; Dessous de carafes en matières textiles; Dessous de verre [linge de table]; Drapeaux en tissu à utiliser comme marque place; Gants de toilette; Jetés de table en tissu; Linge de cuisine; Linge de lit et linge de table; Linge de maison en matières textiles; Linge de table; Linge de table non en papier; Napperons en lin; Napperons en matières textiles; Nappes de table; Nappes en damas; Nappes en matières textiles; Nappes en matières textiles non tissées; Nappes en plastique; Nappes jetables en matières textiles; Nappes non en papier; Petits articles textiles [linge de table]; Ronds de table en matières textiles; Serviettes de table en matières textiles; Sets de table en dentelle, non en papier; Sets de table en matières textiles; Sets de table non en papier; Toiles cirées [nappes]; Torchons; Torchons de bar; Torchons de cuisine; Torchons pour essuyer la vaisselle; Torchons à vaisselle; Alèse [couverture de lits]; Baldaquins pour lits; Cache sommier; Cache-sommiers; Ciels de berceaux; Couettes; Couettes en demi-duvet; Couettes en duvet; Couettes en duvet d'oie; Couettes en matières textiles; Couettes en plumes; Couettes garnies de matériaux de rembourrage; Couettes garnies de matériaux de rembourrage synthétiques; Courtepointes pour futons; Couvertures de lit; Couvertures de lit en coton; Couvertures de lit en fibres synthétiques; Couvertures de lit en papier; Couvertures de lit en soie; Couvertures de pique-nique; Couvertures de voyage; Couvertures en coton; Couvertures en laine; Couvertures à usage extérieur; Couvertures en soie; Couvertures pour animaux d'intérieur; Couvertures pour bébé; Couvertures pour bébés; Couvertures pour enfants; Couvertures pour lits d'enfants; Couvre-lits; Couvre-lits à volants; Dessus-de-lit en piqué; Dessus-de-lit en tricot; Dessus-de-lit pour lits d'enfants; Draps; Draps de lit en papier; Draps de lit en plastique [non destinés aux incontinents]; Draps de lit plats; Draps pour lits d'enfants; Draps pour sacs de couchage; Draps-housses; Enveloppes de matelas; Gigoteuses [turbulettes]; Housses d'oreillers; Housses de couettes en matières textiles; Édredons; Édredons [couvre-pieds de duvet]; Housses de matelas et d'oreillers; Housses de matelas élastiques; Housses pour chauffe-lits; Housses pour coussins; Housses pour édredons et couettes; Jetés de lit; Jetés en matières textiles; Jupes de lit; Linge de lit en matières textiles non tissées; Linge de lit pour bébés; Linge à cantonnière; Linge éponge; Literie jetable en matières textiles; Literie jetable en papier; Nids d'ange; Plaids; Plaids pour canapés; Produits textiles destinés à la literie; Sacs de couchage; Sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; Sacs de couchage pour le camping; Sous couverture; Taies d'oreillers; Taies d'oreillers en papier; Tissus de voyage écossais (tartan); Tours de lit d'enfant [linge de lit]; Articles textiles d'ameublement; Articles textiles de maison; Articles textiles ménagers à base de matières non tissées; Articles textiles non tissés; Couvertures enveloppantes; Couvre-lits en tissu éponge; Serviettes [en matières textiles] pour la cuisine; Tissus éponge [articles textiles à la pièce]; Torchons en matières textiles pour sécher; Torchons pour essuyer les verres; Tissus; Articles textiles au rouleau; Articles textiles en fibres synthétiques vendus à la pièce [tissus]; Articles textiles imprimés à la pièce; Articles textiles ménagers à la pièce; Articles textiles perméables à l'air vendus à la pièce et encollés à des matières plastiques; Articles textiles perméables à l'air vendus à la pièce et encollés à du caoutchouc; Articles textiles synthétiques à la pièce; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de couvre-lits; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de housses de coussins; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de rideaux; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de vêtements; Articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de bottes; Articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de chaussures; Articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de filtres industriels; Articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de vêtements de protection; Articles textiles à la pièce en matières plastiques; Articles textiles à la pièce enduits de polyuréthane pour la confection de vêtements imperméables; Articles textiles à la pièce pour la confection de serviettes; Articles textiles à la pièce pour la fabrication de meubles capitonnés; Articles textiles à la pièce à des fins d'ameublement; Articles à la pièce en matières plastiques non tissées; Articles à la pièce en matières plastiques tissées; Articles à la pièce, en matières textiles, collés sur des matières plastiques; Articles à la pièce, en matières textiles, collés sur du caoutchouc; Bâches de protection en toile à voile; Tissus [produits textiles à la pièce] fabriqués en fibres de carbone; Tissus pour la confection de vêtements d'extérieur pour femmes; Tissus pour la décoration d'intérieur; Tissus pour la décoration de fenêtres; Tissus pour la fabrication de bâches; Tissus pour la fabrication de bâches de piscine; Tissus pour la fabrication de meubles de jardin; Tissus pour la fabrication de protections solaires; Tissus pour la lingerie; Tissus pour rubans de bordure de tatami; Tissus pour vêtements; Tissus prédécoupés pour les travaux d'aiguille; Tissus quadrillés; Tissus recouverts de motifs à broder; Tissus renforcés [textiles]; Tissus renforcés par des matières plastiques; Tissus résistants à la chaleur autres que pour l'isolation; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés au patchwork; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés à la broderie; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés à la fabrication; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés à la tapisserie; Tissus sous forme de textiles à la pièce fabriqués à partir de mélanges de fibres; Tissus stratifiés; Tissus sécheurs destinés à l'industrie du papier; Tissus textiles destinés à la fabrication de serviettes; Tissus textiles destinés à la confection de draps; Tissus textiles destinés à la confection de rideaux; Tissus textiles destinés à la fabrication d'articles de literie; Tissus textiles destinés à la fabrication de lits; Tissus textiles destinés à la fabrication de revêtements muraux; Tissus textiles destinés à la fabrication de vêtements de sport; Tissus textiles imprégnés de résine; Tissus textiles non tissés en polypropylène; Tissus textiles non tissés utilisés comme toiles de renfort; Tissus textiles pour la confection d'articles textiles. ménagers; Tissus textiles pour la confection de couvertures; Tissus textiles pour la confection de linge; Tissus textiles pour la fabrication de meubles; Tissus textiles pour la fabrication de taies d'oreillers; Tissus tissés étroits; Tissus tricotés en fil de coton; Tissus tricotés en fil de fibres chimiques; Tissus tricotés en fil de laine; Tissus tricotés en fil de soie; Tissus tricotés en laine bouclée; Tissus utilisés comme doublures de vêtements; Toile; Toile de chanvre; Toile de jute; Toile à sac; Toile en vinyle; Toile gommée imperméable; Toiles cirées; Toiles de formation destinées à l'industrie du papier; Toiles gommées autres que pour la papeterie; Toiles à fromage; Toiles à tendre pour le capitonnage; Toiles à voile; Treillis [toile de chanvre]; Tricots [tissus]; Tricots bouclettes en fibres chimiques; Tulle pour la couture; Tulle pour la fabrication de chapeaux; Tulles; Velours; Velours côtelé; Velours pour meubles; Zéphyr [tissu].

Les produits ci-dessus indiqués sont essentiellement des articles pour le rangement, l’organisation et la décoration de la maison ainsi que des produits textiles et linge de maison (Classe 24), c’est-à-dire, il s’agit de produits destinés à l’aménagement des habitations.

Le public pertinent qui serait confronté au signe « MAISON ET STYLES » demandé, ne percevra pas ce dernier comme indiquant une origine commerciale spécifique, mais comme promouvant le fait que les produits en question œuvrent, de par la grande variété de styles différents qu’ils peuvent arborer, à s’inscrire dans le choix d’un aménagement esthétique particulier d’une habitation, en particulier de son intérieur.

Dès lors, le signe pour lequel la protection est demandé est dépourvu de caractère

distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2,

du RMUE.

2. Concernant la décision nationale invoquée par la demanderesse, selon la jurisprudence:

le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, constitué par un ensemble d’objectifs et de règles qui lui sont spécifiques, et autosuffisant, son application étant indépendante de tout système national... Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation de l’Union pertinente. Dès lors, l’Office et, le cas échéant, le juge de l’Union, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale. Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application d’une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104 ou encore dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine.

(27/02/2002, T‑106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47).

En outre, le RMUE n'oblige pas l'Office à tirer les mêmes conclusions que celles auxquelles sont parvenues les instances administratives nationales dans des circonstances similaires.

3. S’agissant de l’argument de la demanderesse selon lequel l’enregistrement d’une maque similaire a été accepté par l’EUIPO, il convient de préciser que, selon une jurisprudence constante, «les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne … relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire»…Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être apprécié uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (15/09/2005, C‑37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47; et 09/10/2002, T‑36/01, Glass pattern, EU:T:2002:245, § 35).

«Il ressort de la jurisprudence de la Cour que le respect du principe de l’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d’autrui» (27/02/2002, T‑106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 67).

Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (voir en ce sens, s’agissant de l’article 3 de la directive 89/104, arrêt du 12 février 2004, Henkel, C-218/01, Rec. p. I-1725, point 62) (10/03/2011, C-51/10P, 1000, § 77 et la jurisprudence citée dedans).

Il faut tenir compte également de la perception, des connaissances et des habitudes des consommateurs qui changent avec le temps. La notion de distinctivité est donc nécessairement évolutive et la pratique relative à l’enregistrement des marques se développe au fil du temps, raison pour laquelle la validité d’une marque s’apprécie au jour de son dépôt, concrètement et pour chaque cas d’espèce au regard du signe tel que déposé et des produits et services revendiqués.

Il est donc inévitable que des marques qui pourraient être considérées aujourd’hui comme dénuées de caractère distinctif, aient pu être enregistrées à la date de leurs dépôts sur la base de la connaissance du public pertinent de l’époque et des usages en vigueurs sur le marché pertinent. La marque citée par la demanderesse est très ancienne et a été déposée le 06/07/2000. Par conséquent, l’Office n‘est pas convaincu par cet exemple.

4. Finalement, la demanderesse soutient que la marque « MAISON ET STYLES » a été créé en 2013 et a été régulièrement exploitée exclusivement via un site de e-commerce utilisant le nom de domaine www.maisonetstyles.com, qui fidélise depuis lors un grand nombre de clients internautes. En outre, la demanderesse affirme avoir effectué des investissements importants pendant cinq années, notamment en marketing direct afin de promouvoir ce site internet et, au-delà de lui, la marque. Dès lors, la marque permet indubitablement aux consommateurs de se rattacher à l’entreprise de la demanderesse, puisqu’elle est exploitée via un nom de domaine.

En ce qui concerne l’usage du nom de domaine www.maisonetstyles.com, il doit être souligné qu’un nom de domaine en tant que tel n'est pas une marque car leurs respectives fonctions sont différentes. Le nom de domaine de la demanderesse est utilisé pour identifier le site de la demanderesse sur Internet, c'est-à-dire son adresse Internet, à laquelle l'internaute peut avoir accès en tapant ou en double-cliquant sur le nom de domaine. Par conséquent, la simple utilisation de la marque en question en tant que nom de domaine de La demanderesse ne constitue pas une utilisation de la marque en tant que marque identifiant et distinguant les produits spécifiques revendiqués. L'utilisation de la marque dans un sens autre que la marque ne constitue pas une preuve d'un sens secondaire ou d'un caractère distinctif acquis '' (10/09/2001, R 638 / 2000-4, BUY.COM, § 34-35).

En outre, l’Office a demandé à la demanderesse dans son courrier du 15/10/2019 de préciser si ces affirmations portaient sur une revendication en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE. En l’absence de réponse à ladite communication, et ainsi qu’il a été indiqué le 15/10/2019, l’Office considère qu’aucune revendication de caractère distinctif acquis par l’usage n’a été faite en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE, et doit adopter uniquement une décision sur le caractère distinctif intrinsèque de la marque demandée.

A cet égard, il y a lieu de rappeler que lorsque l’Office conclut que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif intrinsèque, elle peut fonder son analyse sur des faits tirés de l’expérience pratique généralement acquise par la commercialisation de produits de grande consommation qui sont susceptibles d’être connus par toute personne et sont, en particulier, connus par les consommateurs de ces produits ou services. Dans un tel cas, l’Office n’est pas obligé de présenter des exemples d’une telle expérience pratique (15/03/2006, T‑129/04, Plastikflaschenform, EU:T:2006:84, § 19).

C’est sur la base de l’expérience ainsi acquise que l’Office soutient que les consommateurs pertinents percevront la marque demandée comme une marque normale et non comme la marque d’un fabricant particulier. Étant donné que la demanderesse allègue que la marque demandée revêt un caractère distinctif, malgré l’analyse de l’Office fondée sur l’expérience susvisée, il appartient à la demanderesse de fournir des indications concrètes et étayées démontrant que la marque demandée possède un caractère distinctif soit intrinsèque soit acquis par l’usage, étant donné qu’elle est beaucoup mieux à même de le faire, vu sa connaissance approfondie du marché ((05/03/2003, T‑194/01, Soap device, EU:T:2003:53, § 48).

Étant donné que la demanderesse allègue que la marque demandée revêt un caractère distinctif malgré l’analyse de l’Office fondée sur l’expérience susvisée, il appartient à la demanderesse de fournir des indications concrètes et étayées démontrant que la marque demandée possède un caractère distinctif soit intrinsèque soit acquis par l’usage, étant donné qu’elle est beaucoup mieux à même de le faire, vu sa connaissance approfondie du marché (05/03/2003, T‑194/01, Soap device, EU:T:2003:53, § 48).

Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 18 063 502 est rejetée pour les produits suivants :

Classe 18 : Boîtes en fibre vulcanisée ; Boîtes à chapeaux de voyage; Boîtes à chapeaux en cuir; Coffres de voyage; Coffrets de maquillage; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases"; Housses de chaussures; Housses à vêtements de voyage; Housses à vêtements de voyage en cuir; Étuis pour cravates; Étuis à cravates de voyage; Malles en osier [kori]; Malles ; Mallettes vides pour produits cosmétiques ; Sacs pour accessoires de tricot; Trousses de maquillage vendues vides; Trousses de rasage vendues vides; Trousses de toilette; Trousses de toilette (non garnies); Trousses de toilette pour le transport de produits de toilette; Trousses de toilette vides; Trousses de voyage [maroquinerie]; Trousses vides pour produits cosmétiques; Trousses à maquillage.

Classe 24 : Housses de canapés; Housses de chaises; Housses de protection pour matelas et meubles; Housses en matières textiles pour mobilier; Housses pour meubles de jardin; Housses pour poufs; Revêtements de meubles en matières textiles; Étoffes tissées pour meubles; Dossiers de chaises [articles textiles]; Linge de maison; Housses de protection pour meubles; Linge de bain; Linge de cuisine et linge de table; Linge de lit et couvertures; Essuie-verres; Linge de lit; Serviettes de toilette en matières textiles; Couettes en tissu éponge; Dessus-de-lit en tissu éponge; Draps de bain; Flanelle de santé; Gants de toilette en étoffe non tissée; Gants de toilette pour le visage; Housses de couette; Linge de bain à l'exception de l'habillement; Linge de maison, y compris serviettes de toilette pour le visage; Linges destinés au lavage du corps autres qu'à usage médical; Linges en matières textiles non tissées destinés au lavage du corps, autres qu'à usage médical; Linges en matières textiles tissées destinés au lavage du corps autres qu'à usage médical; Lingettes démaquillantes [en matières textiles] autres qu'imprégnées de produits de toilette; Lingettes démaquillantes en tissu autres que celles imprégnées de cosmétiques; Lingettes jetables pour la toilette; Petites serviettes pour la toilette; Serviettes de bain; Serviettes de bain de grande taille; Serviettes de bain à capuche; Serviettes de golf; Serviettes de plage; Serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; Serviettes de toilette pour le visage; Serviettes à main en matières textiles; Serviettes [en matières textiles] de plage; Serviettes [turban] de séchage des cheveux; Serviettes en matières textiles comportant les logos d'équipes de football américain; Serviettes en matières textiles pour bébés; Serviettes en matières textiles pour enfants en bas âge; Serviettes en matières textiles vendus en lot; Serviettes japonaises en coton [tenugui]; Serviettes pour enfants; Serviettes pour exercices physiques en matières textiles; Serviettes pour le démaquillage; Serviettes pour les mains; Serviettes éponge; Serviettes éponges pour le visage; Tissu éponge [matière textile]; Tissu éponge [matière textile] conçu pour être utilisé dans des distributeurs; Tissus pour se nettoyer et s'essuyer le visage; Chemins de table en matières plastiques; Chemins de table en matières textiles; Chemins de table en tissu; Chemins de table non en papier; Dessous de carafes en matières textiles; Dessous de verre [linge de table]; Drapeaux en tissu à utiliser comme marque place; Gants de toilette; Jetés de table en tissu; Linge de cuisine; Linge de lit et linge de table; Linge de maison en matières textiles; Linge de table; Linge de table non en papier; Napperons en lin; Napperons en matières textiles; Nappes de table; Nappes en damas; Nappes en matières textiles; Nappes en matières textiles non tissées; Nappes en plastique; Nappes jetables en matières textiles; Nappes non en papier; Petits articles textiles [linge de table]; Ronds de table en matières textiles; Serviettes de table en matières textiles; Sets de table en dentelle, non en papier; Sets de table en matières textiles; Sets de table non en papier; Toiles cirées [nappes]; Torchons; Torchons de bar; Torchons de cuisine; Torchons pour essuyer la vaisselle; Torchons à vaisselle; Alèse [couverture de lits]; Baldaquins pour lits; Cache sommier; Cache-sommiers; Ciels de berceaux; Couettes; Couettes en demi-duvet; Couettes en duvet; Couettes en duvet d'oie; Couettes en matières textiles; Couettes en plumes; Couettes garnies de matériaux de rembourrage; Couettes garnies de matériaux de rembourrage synthétiques; Courtepointes pour futons; Couvertures de lit; Couvertures de lit en coton; Couvertures de lit en fibres synthétiques; Couvertures de lit en papier; Couvertures de lit en soie; Couvertures de pique-nique; Couvertures de voyage; Couvertures en coton; Couvertures en laine; Couvertures à usage extérieur; Couvertures en soie; Couvertures pour animaux d'intérieur; Couvertures pour bébé; Couvertures pour bébés; Couvertures pour enfants; Couvertures pour lits d'enfants; Couvre-lits; Couvre-lits à volants; Dessus-de-lit en piqué; Dessus-de-lit en tricot; Dessus-de-lit pour lits d'enfants; Draps; Draps de lit en papier; Draps de lit en plastique [non destinés aux incontinents]; Draps de lit plats; Draps pour lits d'enfants; Draps pour sacs de couchage; Draps-housses; Enveloppes de matelas; Gigoteuses [turbulettes]; Housses d'oreillers; Housses de couettes en matières textiles; Édredons; Édredons [couvre-pieds de duvet]; Housses de matelas et d'oreillers; Housses de matelas élastiques; Housses pour chauffe-lits; Housses pour coussins; Housses pour édredons et couettes; Jetés de lit; Jetés en matières textiles; Jupes de lit; Linge de lit en matières textiles non tissées; Linge de lit pour bébés; Linge à cantonnière; Linge éponge; Literie jetable en matières textiles; Literie jetable en papier; Nids d'ange; Plaids; Plaids pour canapés; Produits textiles destinés à la literie; Sacs de couchage; Sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; Sacs de couchage pour le camping; Sous couverture; Taies d'oreillers; Taies d'oreillers en papier; Tissus de voyage écossais (tartan); Tours de lit d'enfant [linge de lit]; Articles textiles d'ameublement; Articles textiles de maison; Articles textiles ménagers à base de matières non tissées; Articles textiles non tissés; Couvertures enveloppantes; Couvre-lits en tissu éponge; Serviettes [en matières textiles] pour la cuisine; Tissus éponge [articles textiles à la pièce]; Torchons en matières textiles pour sécher; Torchons pour essuyer les verres; Tissus; Articles textiles au rouleau; Articles textiles en fibres synthétiques vendus à la pièce [tissus]; Articles textiles imprimés à la pièce; Articles textiles ménagers à la pièce; Articles textiles perméables à l'air vendus à la pièce et encollés à des matières plastiques; Articles textiles perméables à l'air vendus à la pièce et encollés à du caoutchouc; Articles textiles synthétiques à la pièce; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de couvre-lits; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de housses de coussins; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de rideaux; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de vêtements; Articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de bottes; Articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de chaussures; Articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de filtres industriels; Articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de vêtements de protection; Articles textiles à la pièce en matières plastiques; Articles textiles à la pièce enduits de polyuréthane pour la confection de vêtements imperméables; Articles textiles à la pièce pour la confection de serviettes; Articles textiles à la pièce pour la fabrication de meubles capitonnés; Articles textiles à la pièce à des fins d'ameublement; Articles à la pièce en matières plastiques non tissées; Articles à la pièce en matières plastiques tissées; Articles à la pièce, en matières textiles, collés sur des matières plastiques; Articles à la pièce, en matières textiles, collés sur du caoutchouc; Bâches de protection en toile à voile; Tissus [produits textiles à la pièce] fabriqués en fibres de carbone; Tissus pour la confection de vêtements d'extérieur pour femmes; Tissus pour la décoration d'intérieur; Tissus pour la décoration de fenêtres; Tissus pour la fabrication de bâches; Tissus pour la fabrication de bâches de piscine; Tissus pour la fabrication de meubles de jardin; Tissus pour la fabrication de protections solaires; Tissus pour la lingerie; Tissus pour rubans de bordure de tatami; Tissus pour vêtements; Tissus prédécoupés pour les travaux d'aiguille; Tissus quadrillés; Tissus recouverts de motifs à broder; Tissus renforcés [textiles]; Tissus renforcés par des matières plastiques; Tissus résistants à la chaleur autres que pour l'isolation; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés au patchwork; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés à la broderie; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés à la fabrication; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés à la tapisserie; Tissus sous forme de textiles à la pièce fabriqués à partir de mélanges de fibres; Tissus stratifiés; Tissus sécheurs destinés à l'industrie du papier; Tissus textiles destinés à la fabrication de serviettes; Tissus textiles destinés à la confection de draps; Tissus textiles destinés à la confection de rideaux; Tissus textiles destinés à la fabrication d'articles de literie; Tissus textiles destinés à la fabrication de lits; Tissus textiles destinés à la fabrication de revêtements muraux; Tissus textiles destinés à la fabrication de vêtements de sport; Tissus textiles imprégnés de résine; Tissus textiles non tissés en polypropylène; Tissus textiles non tissés utilisés comme toiles de renfort; Tissus textiles pour la confection d'articles textiles. ménagers; Tissus textiles pour la confection de couvertures; Tissus textiles pour la confection de linge; Tissus textiles pour la fabrication de meubles; Tissus textiles pour la fabrication de taies d'oreillers; Tissus tissés étroits; Tissus tricotés en fil de coton; Tissus tricotés en fil de fibres chimiques; Tissus tricotés en fil de laine; Tissus tricotés en fil de soie; Tissus tricotés en laine bouclée; Tissus utilisés comme doublures de vêtements; Toile; Toile de chanvre; Toile de jute; Toile à sac; Toile en vinyle; Toile gommée imperméable; Toiles cirées; Toiles de formation destinées à l'industrie du papier; Toiles gommées autres que pour la papeterie; Toiles à fromage; Toiles à tendre pour le capitonnage; Toiles à voile; Treillis [toile de chanvre]; Tricots [tissus]; Tricots bouclettes en fibres chimiques; Tulle pour la couture; Tulle pour la fabrication de chapeaux; Tulles; Velours; Velours côtelé; Velours pour meubles; Zéphyr [tissu].

La demande peut procéder pour les produits et services restants, à savoir :

Classe 18 : Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Attaché-cases en cuir; Attaché-cases en imitation cuir; Bagages; Bagages de voyage; Bagages à main; Bagages à roulettes; Bandoulières de sacs à main; Bandoulières en cuir; Bourses; Bourses de mailles; Bourses pour le poignet; Cabas à deux roulettes; Cabas à roulettes; Caisses de voyage; Carcasses de sacs à main; Cartables d'écoliers; Conférenciers; Écharpes pour porter les bébés; Étiquettes à bagages [maroquinerie]; Etuis d'instruments vides pour une utilisation par les médecins; Filets à provisions; Fourreaux spécialisés conçus pour le transport de cannes pliables; Gibecières; Havresacs; Étiquettes en caoutchouc pour bagages; Étiquettes en cuir pour sacs de golf; Étiquettes en plastique pour bagages; Étiquettes à bagages métalliques; Étuis en cuir (porte documents); Étuis en cuir pour cartes de crédit; Étuis en imitation du cuir (porte documents); Étuis pour cartes d'abonnement; Étuis pour cartes de crédit (portefeuilles); Étuis pour cartes de crédit en imitation cuir; Étuis pour clés; Étuis pour clés en cuir; Étuis pour clés en cuir et peau; Étuis pour clés en imitation cuir; Étuis pour documents; Housses pour bagages; Housses pour costumes, chemises et robes; Lanières pour porte-monnaie; Malettes pour transporter des partitions musicales; Malles; Valises; Mallettes; Mallettes de voyage; Mallettes pliables; Mallettes pour documents; Minaudières; Modules de compactage conçus pour des bagages; Montures de sacs; Petites pochettes; Petites valises; Petits porte-monnaie; Petits sacs; Petits sacs pour amulettes [omamori-ire]; Petits sacs pour hommes; Petits sacs à dos; Pochettes [bourses]; Pochettes en cuir; Pochettes à cordon coulissant; Pochettes (sacs) en feutre; Pochettes [sacs à main de soirée]; Pochettes japonaises multi-usages [shingen-bukuro]; Pochettes porteclés; Pochettes pour maquillage, clés et autres objets personnels; Pochettes pour permis de conduire; Poignées (pour sacs); Poignées de valises; Poignées pour le transport de sacs à provisions; Porte-adresses pour bagages; Portebillets; Porte-bébés dorsaux; Porte-bébés hamac; Portebébés à porter sur soi; Porte-cartes [portefeuilles]; Portecartes de crédit [portefeuilles]; Porte-cartes de visite; Portecartes de visite sous forme de portefeuilles; Porte-clés sous forme d'étuis; Porte-dessins [chemises]; Porte-documents [maroquinerie]; Porte-documents [portefeuilles]; Portedocuments en cuir; Porte-documents et attaché-cases; Portemonnaie, autres qu'en métaux précieux; Porte-monnaie de cuir; Porte-monnaie en cuir; Porte-monnaie en métaux précieux; Porte-monnaie multi-usages; Porte-musique; Portefeuilles; Portefeuilles autres qu'en métaux précieux; Portefeuilles de cheville; Portefeuilles de poignet; Portefeuilles en cuir; Portefeuilles en cuir pour cartes de crédit; Portefeuilles en métaux précieux; Portefeuilles munis de porte-cartes; Portefeuilles porte-cartes [maroquinerie]; Portefeuilles à porter sur des ceintures; Portfolios; Randsels [sacs à dos d'écolier japonais]; Sacoches; Sacoches de selle; Sacoches à outils pour motocyclettes [vides]; Sacoches à outils vendues vides; Sacoches à outils vendus vides; Sacoches à outils vides; Sacs; Sacs à anses tous usages; Sacs à bandoulière; Sacs à bandoulière pour enfants; Sacs à chaussures pour le voyage; Sacs à cordon; Sacs à couches; Sacs à courrier; Sacs à dos; Sacs à dos de promenade; Sacs à dos de randonnée pédestre; Sacs à dos de sport; Sacs à dos scolaires; Sacs à dos à roulettes; Sacs à langer; Sacs à livres; Sacs à main; Sacs à main de mode; Sacs à main de type Boston; Sacs à main en cuir; Sacs à main en imitation cuir; Sacs à main pour femmes; Sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; Sacs à porter à la taille; Sacs à provisions; Sacs à provisions en toile; Sacs à provisions à roulettes; Sacs autres qu'en métaux précieux; Sacs banane; Sacs bandoulière; Sacs d'affaires; Sacs d'alpinistes; Sacs d'athlétisme tous usages; Sacs de campeurs; Sacs de courses en matières textiles; Sacs de gymnastique; Sacs de paquetage; Sacs de plage; Sacs de randonnée pédestre; Sacs de souvenirs; Sacs de sport; Sacs de sport tous usage à roulettes; Sacs de travail; Sacs de vol; Sacs de voyage; Sacs de voyage en imitation cuir; Sacs de voyage en matières plastiques; Sacs de week-end; Sacs en cuir; Sacs à provisions réutilisables; Sacs à roulettes; Sacs-ceintures et bananes; Sacs Gladstone; Sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage; Sacs en fourrure synthétique; Sacs en peau pour faire les courses; Sacs en simili cuir; Sacs en tissus éponge; Sacs en toile; Sacs en toile à roulettes; Sacs et portefeuilles en cuir; Sacs fourre tout à bandoulière; Sacs fourre-tout pour produits d'épicerie; Sacs fourre-tout pour vêtements de sport; Sacs fourre-tout à porter au poignet pour vêtements de sport; Sacs imperméables; Sacs kangourou [porte-bébés]; Sacs marin; Sacs pochettes; Sacs polochon; Sacs porte-bébés; Sacs pour le week-end; Sacs pour porter des vêtements; Sacs pour vêtements de sport; Sacs seaux; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Sacs souples pour vêtements; Sacs tricotés autres qu'en métaux précieux; Sangles à bagages; Sangles à bagages verrouillables; Serviettes [maroquinerie]; Serviettes d'écoliers; Sets de voyage; Sporrans [escarcelles en peau portées avec le kilt]; Structures de porte-monnaie; Supports pour pièces de monnaie; Tephillins [phylactères]; Valises; Valises de cabine; Valises de transport; Valises de week-end; Valises à roulettes; Valises diplomatiques; Valises en cuir; Valises motorisées.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN