Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 08/10/2019

Melanie Fiedler

Bergstr. 11

D-49170 Hagen a.T.W.

ALEMANIA

Demande Nº:	018077722
Vos références:
Marque:	Energiespundwand
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	SPS Energy GmbH Industriepark 30 D-56593 Horhausen ALEMANIA

En date du 30/07/2019, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n’est pas admissible à l’enregistrement , pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

En résumé, le consommateur de langue allemande, à savoir un professionnel du secteur de l’énergie géothermique, attribuera au signe la signification suivante: palplanches énergétiques. Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations, à savoir que certains produits sont des murs étanches composés de palplanches enfoncées verticalement dans le sol qui pompent et accumulent l’énergie (collecteur géothermique; sondes géothermiques; accumulateur de chaleur; échangeurs thermiques; pompes à chaleur; appareils de chauffage en classe 11), que d’autres sont des pièces constitutives de ces murs (pièces et accessoires; installation de géothermie; installation de chauffage en classe 11) et que les services ont pour objet la mise en place, la réparation et la maintenance et l’ingénierie de ces installations géothermiques (classes 37 et 42). Dès lors, le signe décrit l’espèce, la destination et le sujet des produits et services en cause. En outre, les termes composant le signe sont couramment utilisés sur le marché concerné.

La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne nº 018077722 est rejetée pour tous les produits et services revendiqués

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Fabrice ROBERTS