Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 03/10/2019

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

Romy BOESCH

1 rue de la Division Leclerc

F-67290 PETERSBACH

FRANCIA

Demande Nº:	018092302
Vos références:	GAI/NP/1531/4FISH
Marque:	4FISH
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	LES GRANDS CHAIS DE FRANCE 1, rue de la Division Leclerc F-67290 Petersbach FRANCIA

En date du 18/07/2019, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n’était pas admissible à l´enregistrement, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

En bref, les motifs exposés peuvent se résumer au fait que le signe pour lequel la protection est demandée, «4FISH», sera simplement perçu par le public pertinent comme fournissant des informations sur les produits en cause, à savoir du vin ou du vin mousseux s’accordant bien avec du poisson.

La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l´article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 018092302 est rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.

Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Fabrice ROBERTS