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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» |
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L123 |
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 14/07/2020
EXACOMPTA SAS
François Nusse
138, quai de Jemmapes
F-75461 Paris Cédex 10
FRANCIA
Demande Nº: |
018207716 |
Vos références: |
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Marque: |
FLASHCARDS
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Type de marque: |
Marque verbale |
Demanderesse: |
EXACOMPTA SAS François Nusse 138, quai de Jemmapes F-75461 Paris Cédex 10 FRANCIA |
En date du 17/03/2020, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n’est pas admissible à l’enregistrement pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.
L’Office maintien que, pris dans son ensemble, le signe FLASHCARDS sera perçu par le consommateur pertinent (de langue anglaise) comme signifiant : flashcard, fiche ou carte de support (pédagogique). Dans le cas présent, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations, à savoir que les produits en cause : a) sont ou contiennent des flashcards, cartes ou fiches de support (pédagogique) (par exemple, par rapport aux articles de papeterie, fiches, carnets de poche, blocs [papeterie], papeterie et fournitures scolaires, feuilles adhésives pour la papeterie, agenda de poche, calendriers imprimés, produits de l’imprimerie) ; b) sont spécialement adaptés pour des flashcards, cartes ou fiches de support (pédagogique) (par exemple, par rapport aux classeurs de présentation, intercalaires à index, bacs de classement pour documents, appareils de bureau pour l’assemblage de documents, tableaux blancs ayant des propriétés magnétiques, colles et autres adhésifs, boîtes pour papeterie, pochettes pour les documents) ou c) sont spécialement conçus pour l’élaboration de telles fiches ou cartes (certains vendus en packs) (par exemple, par rapport aux fournitures pour l’écriture, papeterie et fournitures scolaires, fiches pour prendre des notes, attaches pour feuilles de papier, attaches parisiennes, autocollants). Dès lors, le signe décrit l’espèce, la destination ou d’autres caractéristiques comme le sujet ou contenu des produits en cause.
Dès l’instant qu’il a une signification descriptive évidente, un signe est également dépourvu de tout caractère distinctif et peut, par conséquent, faire l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, car il ne sera pas apte à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir distinguer les produits et services d’une entreprise des produits et services d’autres entreprises.
Dès lors, considéré dans son ensemble, le signe pour lequel la protection est demandée est descriptif et dépourvu de caractère distinctif, et n’est pas apte à distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à article 7, paragraphe 2, du RMUE.
La demanderesse a été invité à apporter des observations en réponse au plus tard le 18/05/2020.
Le demandeur n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 18 207 716 est rejetée pour les produits suivants :
Classe 16: |
Fournitures pour l'écriture; Classeurs de présentation; Articles de papeterie et fournitures de bureau en papier; Conteneurs d'archives; Albums photos personnalisés; Feuilles adhésives pour la papeterie; Classeurs; Dossiers suspendus; Carnets de poche; Bacs à courrier; Machines de bureau; Boîtes, étuis et trousses pour articles de papeterie; Blocs-notes; Porte-cartes de visite professionnelles de bureau; Fiches [papeterie]; Chemises trieuses en papier; Organiseurs en tant qu'articles de papeterie; Blocs [papeterie]; Papeterie et fournitures scolaires; Intercalaires à index; Supports de bureau pour documents; Coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; Chemises pour papiers; Calendriers sous forme de sous-main; Pochettes pour documents; Blocs de papier brouillon; Bacs de classement pour documents; Fichiers de registre; Étiquettes en papier; Instruments de correction et d'effacement; Appareils de bureau pour l'assemblage de documents; Carnets de reçu; Classeurs pour la correspondance; Agrafes de bureau; Articles de bureau pour le rangement; Onglets de marquage; Couvertures [papeterie]; Agendas personnels; Bacs à documents; Badges en papier; Albums photos et albums pour collectionneurs; Fichiers index; Instruments de dessin; Trousses pour instruments d'écriture; Blocs à dessin; Papeterie; Agendas de bureau; Chemises pour documents; Agendas; Calendriers de bureau; Instruments d'écriture et de timbrage; Intercalaires pour carnets; Planificateurs mensuels; Casiers à documents [articles de bureau]; Classeurs de bureau; Matériel pour imprimer et relier; Impressions; Pochettes à documents en papier; Blocs de prise de notes à feuilles lignées; Calendriers muraux; Colles pour la papeterie ou le ménage; Punaises [papeterie]; Punaises [pointes]; Pochettes de classement; Classeurs de courrier; Corbeilles à courrier; Fournitures scolaires; Fournitures de bureau; Chemises de classement; Tableaux blancs; Enveloppes [papeterie]; Classeurs à levier; Organiseurs de bureau; Carnets à dessin; Onglets renforcés [papeterie]; Trieurs de documents [articles de bureau]; Corbeilles à courrier de bureau; Dossiers [papeterie]; Plannings annuels; Articles de papeterie pour cadeaux; Tableaux magnétiques pour la programmation d'activités et de rendez-vous; Carnets; Plannings journaliers; Agendas de poche; Transparents (papeterie) en plastique; Fiches pour prendre des notes; Blocs à feuillets mobiles; Manifolds; Supports pour courrier; Répertoires; Boîtes d'archivage; Papier et carton; Transparents [papeterie]; Supports pour dossiers; Classeurs à anneaux; Autocollants [articles de papeterie]; Produits de l'imprimerie; Classeurs [articles de bureau]; Calendriers de poche; Articles de bureau à l'exception des meubles; Cahiers d'écriture; Pochettes à courrier en papier; Agendas; Équipement d'enseignement; Tableaux blancs ayant des propriétés magnétiques; papier d'impression; Calendriers imprimés; Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Cahiers; Attaches pour feuilles de papier [articles de papeterie]; Attaches parisiennes; Boîtes pour papeterie; Carnets vierges; Trieurs extensibles; Colles et autres adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Cahiers à spirales; Articles de papeterie; Feuilles [papeterie]; Intercalaires; Papier bristol; Porte-documents (articles de papeterie). |
La demande peut procéder pour les produits restants, à savoir :
Classe 16: |
Nappes en papier; Serviettes de table en papier; Carnets vierges pour journal intime; Rouleaux pour caisses enregistreuses; Sets de table en carton; Protège-cahiers; Rouleaux de papier pour imprimantes; Sets de table en papier; Registres [livres]; Livres de bord [comptabilité]; Registres de comptabilité [livres]; Rouleaux de papier pour machines à calculer; Journaux de bord; Livres d'or; Blocs comptables. |
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Isabel DE ALFONSETI HARTMANN
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