Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 31/08/2018

Frédéric Paoli

34, boulevard d'Arras

F-13004 Marseille

FRANCIA

Demande Nº:	009314808
Vos références:	DOMESTICLIFT
Marque:	DOMESTICLIFT
Type de marque:	Marque figurative
Demanderesse:	Frédéric Paoli 34, boulevard d'Arras F-13004 Marseille FRANCIA

En date du 18/06/2018, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1 points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l´enregistrement , pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

En effet, le signe déposé, qui désigne, pour le consommateur delangue anglaise, un ascenseur installé dans un domicile privé, décrit d‘une part, l’espèce, et la destination des produits, qui peuvent être de tels ascenseurs et services, qui peuvent avoirpour objet ces ascenseurs en cause, et est, d’autre part, dépourvu de caractère distinctif, les élements figuratifs n’étant pas suffisant pour conferer au signe ce caractère distinctif à l’ensemble du signe.

La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 09 314 808 est rejetée pour les produits et services suivants:

Classe 07 Ascenseurs; élévateurs; monte-charges.

Classe 09 Commande (dispositifs de -) pour ascenseurs.

Classe 37 Ascenseurs (installation et réparation d'-).

Classe 42 Conception et développement de produits.

La demande peut procéder pour les services restants.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER