Rejet d'une demande de marque communautaire, délivré en vertu de l'article 7, du RMC et de la règle 11, paragraphe 3, du REMC

Alicante, 21/01/2016

BASTINELLI CREATIONS

24 Rue de l'aubépine

F-31820 PIBRAC

FRANCIA

Demande Nº:	014647424
Vos références :
Marque :
Type de marque :	Marque figurative
Demanderesse :	BASTINELLI CREATIONS 24 Rue de l'aubépine F-31820 PIBRAC FRANCIA

En date du 17/10/2015, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est non distinctive, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMC, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMC, par la présente la demande de marque communautaire nº 014647424 est rejetée pour tous les produits/services revendiqués.

Nous vous informons que conformément à l’article 59 du RMC, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMC, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Un mémoire exposant les motifs du recours doit en outre être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 800 EUR.

Jean Marc SCHULLER