Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 11/04/2016

CARREMAN

234 Avenue Georges Alquier

F-81100 CASTRES

FRANCIA

Demande Nº:	015002413
Vos références :
Marque :	Resilient Stretch Technology
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	CARREMAN 234 Avenue Georges Alquier F-81100 CASTRES FRANCIA

En date du 29/01/2016 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est inéligible à l’enregistrement, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 015002413 est rejetée pour tous les produits revendiqués.

Nous vous informons que conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60, paragraphe 1, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Un mémoire exposant les motifs du recours doit en outre être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Soledad PALACIO MONTILLA