Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE

Alicante, 26/04/2016

La Revue du Digital SAS

49 51 rue de Ponthieu

F-75008 PARIS

FRANCIA

Demande Nº:	015059611
Vos références :
Marque :	La Revue du Digital
Type de marque :	Marque verbale
Demanderesse :	La Revue du Digital SAS 49 51 rue de Ponthieu F-75008 PARIS FRANCIA Bor Rachel La Revue du Digital. 49 rue de Ponthieu F-75008 Paris FRANCIA

En date du 11/02/2016 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est est descriptive et non-distinctive, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 015059611 est rejetée pour les produits/services suivants:

Classe 9: Contenu enregistré.

Classe 41: Publication de revues et reportages photographiques.

La demande est accueillie pour les services restants.

Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jean Marc SCHULLER