Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 22/02/2019

Patricia Carnewal

Keiskantstraat 74

B-9031 Drongen

BÉLGICA

Demande Nº:	015908114
Vos références:
Marque:	l'artisan gourmet
Type de marque:	Marque figurative
Demanderesse:	l'Artisan Gourmet Rue de Maillemont 3 B-6230 PONT-A-CELLES BÉLGICA

En date du 26/10/2018, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, a soulevé une objection totale conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

Le titulaire n’a finalement pas présenté ses observations dans le délai imparti.

L'Office soutient que, pris dans son ensemble, le signe « », sera simplement perçu par le public pertinent comme une information relative à l’espèce et à la qualité des produits demandés en classe 30, à savoir qu’ils sont élaborés de manière traditionnelle par un artisan qualifié et sont donc de meilleure qualité que les aliments normaux et ils sont adaptés aux normes d'un « gourmet ».

Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 15908114 est rejetée pour tous les produits revendiqués.

Magali VOISIN