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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» |
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L123 |
Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE
Alicante, 01/03/2017
PARTENAIRES PI SELARL (SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRALE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE)
2 rue du Général Delanne
F-92200 Neuilly Sur Seine
FRANCIA
Demande Nº: |
016011512 |
Vos références : |
ATT/1BN-MUE |
Marque : |
VARY IDs |
Type de marque : |
Marque verbale |
Demanderesse : |
ADVANCED TRACK AND TRACE 99 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE F-92500 RUEIL MALMAISON FRANCIA |
En date du 30/11/2016 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.
La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti (deux mois). Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 16 011 512 est rejetée pour les produits et les services suivants :
Classe 9 |
Logiciels ; logiciels pour la génération de codes d'identification de produits ; logiciels gérant l'accès à des bases de données, l'interrogation de bases de données, le développement de bases de données ; codes d'identification des produits ; bases de données informatiques ; ordinateurs. |
Classe 38 |
Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; service de collecte et de distribution d'information (télécommunication) ; informations en matière de télécommunications ; services de mise en œuvre de systèmes cryptés d'échanges de données ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateurs ; transmission de messages, de données, de documents et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission de données informatisées par échange de données ; services de communication de données accessibles par code d'accès ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à des bases de données et à Internet par voie de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques ; fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à des réseaux informatiques, des réseaux sans fil et l'internet ; services d'information, d'assistance et de conseil concernant tous les services précités, y compris les services fournis en ligne ou sur Internet ou les extranets ; service d'accès et location de temps d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques. |
Classe 42 |
Services de conception, de développement, de maintenance et de mises à jour de logiciels et de programmes informatiques ; services de conception, de développement, de maintenance et de mise à jour de logiciels et de programmes permettant la collecte, la synthétisation, et la mise en page d'informations d'impression ; services de conception, de développement, de maintenance et de mises à jour de logiciels d'imposition ; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne ; fourniture de logiciels et d'applications sous la forme d'une plateforme cloud ; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; informatique en nuage ; services d'installation de logiciels ; conseils techniques en matière d'installation et d'entretien de logiciels ; conception de base de données. |
La demande peut procéder pour les produits et les services suivants :
Classe 9 |
Logiciels permettant la collecte d'informations d'impression ; logiciels permettant la synthétisation des propriétés d'impression ; logiciel d'imposition ; logiciel de mise en page de fichiers imprimables ; logiciels de création de fichiers PDF imposés ; logiciels d'imagerie numérique ; algorithmes de programmation ; solutions logicielles sous forme d'une plateforme cloud ; programmes d'ordinateur enregistrés ; appareils et instruments pour enregistrer, stocker, traiter, analyser, transmettre, distribuer et/ou afficher des données ; supports d'enregistrement numériques, magnétiques, optiques ; supports de données numériques, magnétiques, optiques ; appareils pour visualiser, lire et/ou enregistrer des dispositifs de marquage ou des marques de sécurité ; équipements électroniques, digitaux ou fonctionnant électriquement pour produire, lire et/ou enregistrer des dispositifs de marquage ou des marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, en particulier imprimantes, lecteurs, scanners. |
Classe 35 |
Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; collecte de données ; transcription de données ; traitement de données ; compilation d'informations et de données au sein d'une base de données informatique ; gestion de bases de données ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers d'informations pour des tiers. |
Classe 38 |
Transmission électronique et/ou informatique de données. |
Classe 42 |
Services de conseil concernant des logiciels utilisés pour l'impression ; programmation informatique pour l'impression de codes-barres ; services de recherche et de développements de nouveaux produits pour les tiers ; services de conseil en technologies de l'information ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; services de conception et de développement de logiciels et de programmes permettant la création, le contrôle, la vérification, la reconnaissance et l'identification de dispositifs de marquage ou de marques de sécurité ; services de contrôle, de vérification et de reconnaissance de marquage de produits, en particulier services d'identification et de vérification de l'authenticité et/ou de la provenance de produits (contrôle de qualité). |
Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Poul Søren KJÆRSGAARD