DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»



L123


Rejet d'une demande de marque de l’Union européenne, délivré en vertu de l'article 7, du RMUE et de la règle 11, paragraphe 3, du REMUE


Alicante, 17/08/2017


STRATO-IP

63 boulevard de Ménilmontant

F-75011 Paris

FRANCIA


Demande Nº:

016620122

Vos références :

MARI-A110/MUE

Marque :

SLIM & TONIC

Type de marque :

Marque verbale

Demanderesse :

MARIONNAUD PARFUMERIES

115, Rue Réaumur

F-75002 Paris

FRANCIA



En date du 05/05/2017 l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est (partiellement) descriptive et dépourvue de caractère distinctif, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.


La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti (deux mois et cinq jours (10/07/2017)). Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 16 620 122 est rejetée pour lesproduits et les services suivants :

Classe 3

Huiles essentielles ; cosmétiques.

Classe 35

Services de vente au détail, au profit de tiers, d'huiles essentielles, de cosmétiques, d'aliments et substances diététiques à usage médical, de compléments alimentaires pour êtres humains ; Regroupement pour le compte de tiers de services de soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, de soins en salons de beauté et salons de coiffure, de services de sauna, de solarium et de station thermale, de soins en salons de bien-être, à savoir spa, de soins en bains publics à des fins d'hygiène, de services de visagiste, , de services d'aromathérapie, de services de conseils et de consultation dans le domaine de la cosmétique, de la parfumerie, du maquillage, de la beauté, des soins, de la pharmacie et de la parapharmacie, permettant aux clients de les comparer et de les acheter commodément.

La demande peut procéder pour les produits et les services suivants :

Classe 3

Savons ; produits de parfumerie, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de maquillage et de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de toilette ; produits de rasage ; produits dépilatoires ; sels pour le bain non à usage médical ; encens ; parfums d'ambiance ; pinceaux à fard ; cotons démaquillants.

Classe 18

Trousses de toilette ; trousses à maquillage ; trousses de voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette dits « vanity cases » ; coffrets de maquillage ; parapluies ; sacs de plage ; sacs de voyage.

Classe 35

Services de vente au détail, au profit de tiers, de savons, de produits de parfumerie, de lotions pour les cheveux, de dentifrices, de produits de maquillage et de démaquillage, de rouge à lèvres, de masques de beauté, de produits de toilette, de produits de rasage, de produits dépilatoires, de sels pour le bain non à usage médical, d'encens, de parfums d'ambiance, de pinceaux à fard, de cotons démaquillants, de produits pharmaceutiques et vétérinaires, de produits hygiéniques pour la médecine, d'aliments pour bébés, d'emplâtres, de matériel pour pansements, de matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, de désinfectants, de désinfectants à usage hygiénique, de produits pour la destruction d'animaux nuisibles, de fongicides, d'herbicides, de trousses de toilette, trousses à maquillage, trousses de voyage, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette dits « vanity cases », coffrets de maquillage, parapluies, sacs de plage, sacs de voyage ; Regroupement pour le compte de tiers de services de services de visagiste, de services de manucure, de services de massage ; présentation de produit sur tout support pour la vente au détail ; promotion de vente pour les tiers, services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces et de matériel publicitaires ; publication de travaux publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; affichage publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement et de programmes de fidélité notamment donnant droit à l'utilisation d'une carte, informations et conseils en matière d'abonnement, les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique, par Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion des affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, administration commerciale, travaux de bureau, comptabilité, reproduction de documents ; études de marchés, établissement de statistiques ; service de relations publiques ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques.


Conformément à l’article 59 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.




Poul Søren KJÆRSGAARD

Avenida de Europa, 4 • E - 03008 • Alicante, Espagne

Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu


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