Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 27/02/2018

Philippe PARTOUNE

Avenue des Bouleaux 30

B-4053 EMBOURG

BÉLGICA

Demande Nº:	017304619
Vos références:	MUE-BB2-101017
Marque:	betbetbet
Type de marque:	Figurative
Demanderesse:	GAMING1 Route du Condroz 13d B-4100 BONCELLES BÉLGICA

En date du 20/11/2017, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est inadmissible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17304619 est partiellement rejetée pour les produits et services suivants :

Classe 28 Jeux; équipements et appareils pour jeux.

Classe 41 Services de divertissement.

La demande de marque pourra être enregistrée pour les produits et services restants.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE