Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 15/05/2018

Dalenys Payment

55 rue Raspail

F-92300 Levallois-Perret

FRANCIA

Demande Nº:	017862616
Vos références:	wlp-ue
Marque:	We Love Payment
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	Dalenys Payment 55 rue Raspail F-92300 Levallois-Perret FRANCIA

En date du 08/03/2018, l’Office, après avoir constaté que la marque en cause est partiellement inadmissible à l’enregistrement, a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe.

La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 017862616 est rejetée pour les produits suivants:

Classe 35 Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires.

Classe 36 Services financiers et monétaires services bancaires ; Fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur.

La demande peut procéder pour les produits et services restants.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Soledad PALACIO MONTILLA