Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 15/06/2018

Sweet Spot

31 avenue paul vaillant couturier

93230 Romainville

FRANCE

Demande Nº:	017862913
Vos références:
Marque:	Old Fashioned Week
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	Sweet Spot 31 avenue paul vaillant couturier 93230 Romainville FRANCE

En date du 02/03/2018, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l´article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l´enregistrement , pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

En effet, la marque « Old-fashioned week » décrit l´objet des services revendiqués à savoir d´être relatifs à une semaine dédiée au coctail du même nom et/ou à une époque passée en termes de mode vestimentaire, d´objets et de manières. Partant, la marque est également dépourvue de tout caractère distinctif.

La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l´article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 17 862 913 est rejetée pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sonia MEHANNEK

Annexe : L110 du 02/03/2018 (3 pages)