Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 17/07/2018

GEVERS

Brussels Airport Business Park

Holidaystraat, 5

B-1831 Diegem

BÉLGICA

Demande Nº:	017867612
Vos références:	TRM2512897EU00
Marque:	NATURAL COMPANY
Type de marque:	Marque figurative
Demanderesse:	Renaud Sury Avenue Adolphe Wansart 5 B-1180 Uccle BÉLGICA

En date du 23/03/2018, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1 point b), et paragraphe 2, du RMUE après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l´enregistrement , pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

Le signe pour lequel la protection est demandée, «  », sera simplement perçu sur le marché concerné comme un slogan élogieux dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur des produits et services aux clients. En outre, dans le cas présent, le public pertinent sera peu enclin à percevoir une indication particulière de l’origine commerciale au-delà des informations promotionnelles transmises, dont le principal objectif est de souligner les aspects positifs des produits et services en cause, à savoir que le demandeur est spécialisé en produits cosmétiques naturels.

La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1 point b), et paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº17867612 est rejetée.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE